Quelle est la fiscalité de mes placements financiers ?

Quelle est la fiscalité de mes placements financiers ?

Pas simple de s’y retrouver avec la fiscalité. Pour vous aider, nous avons décidé de consacrer un article à la fiscalité des placements financiers les plus courants. En espérant que cet article vous éclairera sur le sujet. Bonne lecture !

La fiscalité des placements financiers

En France, la fiscalité c’est, on peut le dire, quelque chose. Alors, un petit récapitulatif peut vraiment être utile.

 

| Les livrets et comptes épargne 

Livret A

  • Plafonnement : 22 950 €
  • Imposition : Exonération totale

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

  • Plafonnement : 12 000 €
  • Imposition : Exonération totale

Livret Epargne Populaire (LEP)

  • Plafonnement : 7 700 €
  • Imposition : Exonération totale

Livret Jeune

  • Plafonnement : 1 600 €
  • Imposition : Exonération totale

Plan Epargne Logement (PEL)

  • Plafonnement : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
  • Fiscalité des intérêts :
    • PEL ouvert à partir de 2018 :
      • Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’impôt sur le revenu (IR)
    • PEL ouvert avant 2018 :
      • PEL ouvert depuis 12 ans ou moins : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’Impôt sur le Revenu
      • PEL ouvert depuis plus de 12 ans : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu

Compte Epargne Logement (CEL)

  • Plafonnement : 15 300 € (hors intérêts capitalisés)
  • Imposition des intérêts :
    • CEL ouvert à partir de 2018 : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
    • CEL ouvert avant 2018 : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu

 

| Les enveloppes fiscales

Assurance-vie et contrat de capitalisation

  • Pas de plafonnement
  • Fiscalité en cas de rachat (retrait) :
    •  Contrat de moins de 8 ans :
      • Primes versées avant le 27/09/2017 : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 15 % ou 35 % selon ancienneté du contrat + prélèvements sociaux à 17.2 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
      • Primes versées après le 27/09/2017 : Flat Tax à 30 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
    • Contrat de plus de 8 ans :
      • Primes versées avant le 27/09/2017 :
        – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 7.5 % + prélèvements sociaux à 17.2 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
        – Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
      • Primes versées après le 27/09/2017 :
        – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 7.5 % + prélèvements sociaux à 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieure à 150 000 € (ou PLF à 12.8 % + prélèvements sociaux à 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes supérieure à 150 000 €) ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
        – Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
  • Fiscalité en cas de décès :
    • En cas de versements effectués avant 70 ans :
      • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire.
      • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
      • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
      • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS).
    • En cas de versements effectués après 70 ans :
      • Exonération totale, plafonné à 30 500 €.
      • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS).

PER (Plan Epargne Retraite)

  • Pas de plafonnement
  • Fiscalité en cas de vie :
    • Fiscalité à l’entrée :
      • Versements volontaires : Déductible de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % des revenus professionnels, plafonné à 32 419 €
    • Fiscalité à la sortie :  
      • Pour une sortie en capital :
        – Versements volontaires : Le capital est imposé à l’Impôt sur le Revenu et la plus-value à la Flat Tax à 30 %
        – Versements obligatoires : non applicable car la sortie en capital n’est pas possible
      • Pour une sortie en rente :
        – Versements volontaires : Prélèvements sociaux à 17.2 % + régime des rentes viagères à titres gratuit
        – Epargne salariale : Prélèvements sociaux à 17.2 % + régime des rentes viagères à titres onéreux
        – Versements obligatoires : Contributions sociales (max 10.1 %) + régime des rentes viagères à titres gratuit
  • Fiscalité en cas de décès :
    • En cas de décès avant 70 ans :
      • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire.
      • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
      • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
      • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
    • En cas de décès après 70 ans :
      • Exonération totale, plafonné à 30 500 €.
      • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)

PEA « classique »

  • Plafonnement : 150 000 € (hors plus-values) // 300 000 € pour un couple
  • Imposition des plus-values :
    • Retrait ou rachat avant 5 ans : Flat Tax à 30 %
    • Retrait ou rachat après 5 ans : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu

PEA-PME

  • Plafonnement : 75 000 € (hors plus-values) // 150 000 € pour un couple
  • Imposition des plus-values : Identique au PEA « classique »

 

| Autre placement

Compte-titres

  • Pas de plafonnement
  • Imposition des plus-values : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’impôt sur le revenu (IR)

 

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