Quelle est la fiscalité de mes placements financiers ?

Pas simple de s’y retrouver avec la fiscalité. Pour vous aider, nous avons décidé de consacrer un article à la fiscalité des placements financiers les plus courants. En espérant que cet article vous éclairera sur le sujet. Bonne lecture !

La fiscalité des placements financiers

En France, la fiscalité, c’est, on peut le dire, quelque chose. Alors, un petit récapitulatif peut vraiment être utile.

| Les livrets et comptes épargne 

Livret A

• Plafonnement : 22 950 €
• Imposition : Exonération totale

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

• Plafonnement : 12 000 €
• Imposition : Exonération totale

Livret Épargne Populaire (LEP)

• Plafonnement : 7 700 €
• Imposition : Exonération totale

Livret Jeune

• Plafonnement : 1 600 €
• Imposition : Exonération totale

Plan Épargne Logement (PEL)

• Plafonnement : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
• Fiscalité des intérêts :
  • PEL ouvert à partir de 2018 :
    • Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’impôt sur le revenu (IR)
  • PEL ouvert avant 2018 :
    • PEL ouvert depuis 12 ans ou moins : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’Impôt sur le Revenu
    • PEL ouvert depuis plus de 12 ans : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu

Compte Épargne Logement (CEL)

• Plafonnement : 15 300 € (hors intérêts capitalisés)
• Imposition des intérêts :
  • CEL ouvert à partir de 2018 : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
  • CEL ouvert avant 2018 : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu

| Les enveloppes fiscales

Assurance-vie et contrat de capitalisation

• Pas de plafonnement
• Fiscalité en cas de rachat (retrait) :
  •  Contrat de moins de 8 ans :
    • Primes versées avant le 27/09/2017 : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 15 % ou 35 % selon ancienneté du contrat + prélèvements sociaux à 17.2 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
    • Primes versées après le 27/09/2017 : Flat Tax à 30 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
  • Contrat de plus de 8 ans :
    • Primes versées avant le 27/09/2017 :
      – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 7.5 % + prélèvements sociaux à 17.2 % ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
      – Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
    • Primes versées après le 27/09/2017 :
      – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 7.5 % + prélèvements sociaux à 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieure à 150 000 € (ou PLF à 12.8 % + prélèvements sociaux à 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes supérieure à 150 000 €) ou barème progressif + prélèvements sociaux à 17.2 %
      – Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
• Fiscalité en cas de décès :
  • En cas de versements effectués avant 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire.
    • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
    • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
    • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS).
  • En cas de versements effectués après 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 30 500 €.
    • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS).

PER (Plan Épargne Retraite)

• Pas de plafonnement
• Fiscalité en cas de vie :
  • Fiscalité à l’entrée :
    • Versements volontaires : Déductible de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % des revenus professionnels, plafonné à 32 419 €
  • Fiscalité à la sortie :  
    • Pour une sortie en capital :
      – Versements volontaires : Le capital est imposé à l’Impôt sur le Revenu et la plus-value à la Flat Tax à 30 %
      – Versements obligatoires : non applicable, car la sortie en capital n’est pas possible
    • Pour une sortie en rente :
      – Versements volontaires : Prélèvements sociaux à 17.2 % + régime des rentes viagères à titres gratuit
      – Épargne salariale : Prélèvements sociaux à 17.2 % + régime des rentes viagères à titres onéreux
      – Versements obligatoires : Contributions sociales (max 10.1 %) + régime des rentes viagères à titres gratuit
• Fiscalité en cas de décès :
  • En cas de décès avant 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire.
    • Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
    • Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
    • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
  • En cas de décès après 70 ans :
    • Exonération totale, plafonné à 30 500 €.
    • Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)

PEA « classique »

• Plafonnement : 150 000 € (hors plus-values) // 300 000 € pour un couple
• Imposition des plus-values :
  • Retrait ou rachat avant 5 ans : Flat Tax à 30 %
  • Retrait ou rachat après 5 ans : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu

PEA-PME

• Plafonnement : 75 000 € (hors plus-values) // 150 000 € pour un couple
• Imposition des plus-values : Identique au PEA « classique »

| Autre placement

Compte-titres

• Pas de plafonnement
• Imposition des plus-values : Flat Tax à 30 % ou déclaration dans l’impôt sur le revenu (IR)

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Pour aller plus loin :

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• Réduisez vos impôts 2020 grâce aux FIP et FCPI ?
• Les meilleures solutions pour réduire vos impôts, voire pour les annuler