Mentions légales

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Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée par la CNIL sous le n° 2000774 v 0

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles HUBSYS met à disposition des utilisateurs son site www.gestion-patrimoine.finance , ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.gestion-patrimoine.finance est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.getion-patrimoine.finance par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet. 
L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de HUBSYS. 
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
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Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par HUBSYS et ses partenaires suivant certaines modalités.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est HUBSYS.
HUBSYS garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.
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Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.
Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
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Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

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les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

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Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la Loi française. En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.

Mise à jour

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HUBSYS invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.