Les différentes manières de transmettre votre patrimoine

Les différentes manières de transmettre votre patrimoine

En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 %, ce qui est ÉNORME !! C’est pour cela qu’il peut être judicieux d’anticiper la transmission de votre patrimoine. De plus, cela vous permettra d’aider vos enfants dans leurs projets de vie, et/ou de protéger votre conjoint.

Pourquoi et comment transmettre son patrimoine ?

Afin de comprendre réellement pourquoi il peut être intéressant d’anticiper la transmission de son patrimoine, voici quelques chiffres sur le montant des droits de succession :

  • Transmission en ligne directe : entre 5 % et 45 % (20 % étant le taux le plus généralement applicable)
    • Montant taxable inférieur ou égal à 8 072 € : 5 %
    • Montant taxable compris entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
    • Montant taxable compris entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
    • Montant taxable compris entre 15 932 et 552 324 € : 20 %
    • Montant taxable compris entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %
    • Montant taxable compris entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %
    • Montant taxable supérieur à 1 805 677 € : 45 %
  • Transmission entre frère et sœur : entre 35 % et 45 %
  • Transmission à un neveu, une nièce : 55 %
  • Transmission à d’autres légataires (amis, associations …) : 60 %

Il existe différentes manières de transmettre son patrimoine :

  • La donation simple et la donation-partage
  • L’assurance-vie
  • Le contrat de capitalisation
  • Le démembrement de propriété
  • La donation Sarkozy
  • La donation-partage transgénérationnelle
  • La SCI (Société Civile Immobilière)
  • Le Pacte Dutreil

 

Comme dit précédemment, anticiper la transmission de votre patrimoine vous permettra d’aider vos enfants, de protéger votre conjoint et de profiter d’avantages fiscaux non-négligeables. Afin de vous éclaircir sur le sujet, voici ci-dessous quelques explications.

La donation simple et la donation-partage

La donation simple et la donation-partage sont les outils de transmission les plus utilisés. En effet, ces types de donation vous permettent de transmettre de votre vivant une somme d’argent, un bien immobilier…

Toutefois, une différence très significative est importante à connaître. Pour que vous compreniez bien la nuance, voici un exemple précis :

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et de deux appartements qui ont chacun une valeur de 100 000 €. Vous avez deux enfants, Marie et Simon et vous décidez de transmettre à chacun un appartement. A votre décès, soit 20 plus tard, le bien de Marie vaut 250 000 €, alors que celui de Simon vaut toujours 100 000 €.

Cas d’une donation simple :

Avec une donation simple, c’est la valeur du bien au jour du décès qui est prise en compte. Simon devra donc recevoir une compensation de 75 000 € de la part de sa sœur puisque l’appartement de celle-ci a reçu une plus-value de 150 000 € (150 000/2=75 000).

Cas d’une donation-partage :

Avec une donation-partage, la valeur du bien immobilier est figé au jour de la donation. Simon ne recevra donc pas de compensation de la part de sa sœur.

A noter : Ces deux donations doivent impérativement être réalisées devant un notaire, ce qui n’est pas le cas pour un don manuel. Pour information, nous sortirons la semaine prochaine (lundi 24 août) un article dédié aux dons manuels et aux présents d’usage. Sortez donc vos agendas !

L’assurance-vie

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Pourquoi ? Car ce placement multicarte permet non seulement de protéger votre épargne, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une succession. En effet, la transmission du capital se fait hors succession, avec un abattement qui peut atteindre jusqu’à 152 500 € pour chacun de vos enfants.  

Il permet également de protéger votre conjoint, car celui-ci est totalement exonéré de droits de succession.

Enfin, vous avez la possibilité de choisir vos bénéficiaires. Ainsi, si vous souhaitez que votre meilleur ami puisse bénéficier d’une certaine somme d’argent à votre décès, vous pouvez parfaitement le désigner comme bénéficiaire.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un acte qui consiste à séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Cela vous permet de donner la nue-propriété du bien immobilier tout en gardant la possibilité de vivre dans celui-ci ou de percevoir les revenus si celui-ci est un bien locatif (usufruit). A votre décès, le nu-propriétaire (généralement votre enfant) récupère la pleine-propriété.

Le démembrement de propriété permet de réduire les droits de donation. En effet, ceux-ci sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur de la pleine propriété.

La donation Sarkozy

Grâce à cette donation, vous pouvez verser jusqu’à 31 865 € à chacun de vos enfants ou petits-enfants. Cette donation est totalement exonérée de droits de donation et renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, vous devez obligatoirement avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires doivent être majeurs.

La donation Sarkozy est cumulable avec l’abattement de 100 000 € si vous êtes parent ou 31 865 € si vous êtes grand-parent.

La donation-partage transgénérationnelle

Cet outil a été spécialement conçu pour les grands-parents. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, vous pouvez transmettre jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants (et ce, par grand-parent). Encore une fois, cette somme est totalement exonérée et renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, il vous faudra l’accord de vos enfants pour pouvoir l’utiliser.

La SCI (Société Civile Immobilière)

Une SCI permet de s’associer entre particuliers afin d’acquérir, de gérer et de céder un ou plusieurs biens immobiliers. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous avez des enfants, l’utilisation d’une SCI peut être un atout dans la transmission de votre patrimoine. En effet, celle-ci vous permet de donner des parts de la SCI à vos enfants, quand bon vous semble, tout en gardant le pouvoir de décision.

Nous avons écrit un article sur ce sujet. N’hésitez pas à le lire pour plus d’informations : « Comment optimiser l’utilisation d’une SCI avant le 1er janvier 2020 ? ».

Le Pacte Dutreil

Il se peut que vous soyez dirigeant d’une société et que vous souhaitiez anticiper la transmission de celle-ci. Le Pacte Dutreil existe dans ce cas-là. Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession sur les transmissions à titre gratuit de titres de société ou d’entreprise individuelle. L’exonération peut aller jusqu’à 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise, ce qui est loin d’être négligeable.

Pour pouvoir bénéficier du Pacte Dutreil, vous devez remplir certaines conditions. Si vous souhaitez plus d’informations, consultez la page dédiée aux sociétés sur notre catalogue web de placements financiers et immobiliers.

 

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !

 

Pour aller plus loin :

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