Pourquoi créer un fonds de dotation ?
Créer un fonds de dotation présente de nombreux intérêts pour un dirigeant d’entreprise, dont la démarche est aidée sur le plan fiscal. Guillaume Hublot, associé de KMH Gestion Privée et associé fondateur de notre consortium Hubsys, vous explique pourquoi.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Apparu en 2008 avec la loi du 4 août 2008 traitant de la modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil de financement simple à mettre en œuvre, dédié à la philanthropie et au mécénat.
Selon la loi, un fonds de dotation est défini comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général« .
Il peut donc servir à la personne qui le monte pour la constitution d’un patrimoine extra-financier.
La dotation initiale minimum d’un fonds de dotation est fixée à 15 000 euros, pour un coût de constitution de l’ordre de 5 à 10 000 €. Le coût de fonctionnement d’un fonds de dotation peut être estimé entre 3 000 € et 10 000 € par an.
Le régime fiscal qui lui est appliqué est celui du mécénat, ce qui le rend éligible aux dons.
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Créer un fonds de dotation, avantageux fiscalement dans le cadre d’une cession d’entreprise
Si la création d’un fonds de dotation intervient avant la cession d’entreprise, l’optimisation fiscale est poussée à son plus haut niveau. Dans ce cas, le coût final pour le fondateur est marginal.
En effet, le fonds de dotation va recevoir sans impôts des parts sociales ou des actions, et va pouvoir les revendre toujours sans impôts. L’assiette fiscale de référence du dirigeant cédant est donc diminuée d’autant. Par ailleurs, le don aux OSBL génère une déduction fiscale de 66% du montant donné. En cumulant la réduction d’assiette de l’impôt de plus-value, de la CEHR et la déduction, l’optimisation fiscale est maximale.
Le fonds de dotation, l’instrument idéal pour bâtir un patrimoine extra-financier
S’il est construit grâce à une donation non consomptible (qu’on ne pourra pas détruire), le fonds de dotation est un moyen particulièrement approprié pour un dirigeant d’entreprise qui souhaite entreprendre une activité bénévole à la suite de ses activités professionnelles.
En effet, un fonds de dotation non consomptible investira le produit de la cession, et se servira uniquement des revenus générés par ses placements pour l’accomplissement de son objet.
Un chef d’entreprise peut ainsi mettre en place et administrer un patrimoine extra-financier, puis transmettre cette administration gracieuse. Le schéma permet ainsi de construire un patrimoine extra-financier, fait de valeurs profondes et de passions, qui seront transmises de génération en génération.
Attention, il faut toutefois rappeler que le fonds de dotation doit agir de manière désintéressée au profit d’un nombre non restreint d’individu. Sa gouvernance gracieuse peut donc être conçue dans le cadre familial, mais les actifs du fonds devront être affectés à la cause défendue uniquement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les fonds de dotation, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !
