Assurance vie multigestion classique : choisir le Luxembourg ?

Jean-Batpiste BOISJean-Baptiste Bois, associé fondateur de Hubsys et co-éditeur du site Gestion & Patrimoine, nous apporte son regard sur les différences de gestion et de fiscalité de l’assurance vie entre la France et le Luxembourg.

 

La fiscalité des assurances vie de droit français et luxembourgeois est-elle différente ?

Si vous résidez en France pas vraiment. Les valeurs de rachat de vos contrats de droit français comme luxembourgeois doivent être déclarés chaque année à l’ISF. En cas de retrait partiel ou total, vous êtes imposé selon la fiscalité française. En outre, comme la majorité des fonds en euros luxembourgeois sont réassurés en France, les prélèvements sociaux de 15,5% sont prélevés chaque année sur les intérêts, comme pour les assurances vie françaises.

 

Leur gestion est-elle plus efficace ?

Le délai d’exécution d’un ordre est assez rapide, un arbitrage est réalisé le lendemain, un rachat partiel en général en 10 jours maximum. Le versement des capitaux décès est aussi réalisé dans des délais très convenables, à condition que la clause bénéficiaire ait été bien rédigée. Le seul point noir pour les assurances vie luxembourgeoises est leur retard sur l’informatisation globale des contrats. Il est quasiment impossible de faire des arbitrages en ligne dans le cadre des contrats multi-gestion.

 

Des différences se mesurent-elles en matière financière?

La structure des contrats classiques multi-gestion est identique, avec des fonds en euros et en unités de compte. L’avantage des contrats luxembourgeois est qu’ils peuvent être libellés en devises (dollar, yen,…), alors que l’assurance vie française n’est qu’en euro. Au Luxembourg, les épargnants doivent parfois régler des pénalités en cas de sortie anticipée, avant trois ou cinq ans, sur certains fonds en euros. Mais le vrai métier au Luxembourg ce sont les unités de compte et les contrats dédiés, une offre très différente et plus pointue que ce qu’il est possible de trouver en France.

 

La loi Sapin 2 a introduit de nouvelles mesures pour les épargnants, touchant l’assurance vie, qu’en est-il avec les contrats de droit luxembourgeois ?

En cas de crise majeure, Loi Sapin 2 a mis en place une mesure qui permettra à l’Etat de bloquer temporairement les sorties en capital des assurances vie. Ce dispositif ne devrait pas toucher les contrats de droit luxembourgeois, sauf ceux dont le fonds en euros est réassuré en France. Dans ce cas, d’après la France, comme le cœur du contrat est ce fonds en euros, la loi Sapin 2 s’appliquerait. Les épargnants qui souhaitent investir sur une assurance vie luxembourgeoise doivent donc se faire conseiller pour choisir ceux qui correspondent à leurs objectifs.

 

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