Donation : quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?

Donation : quelle est la différence entre présent d’usage et don manuel ?

Chaque année, aux anniversaires et à Noël, vous gâtez vos enfants/petits-enfants avec différents cadeaux. C’est également le cas pour une remise de diplôme, l’obtention d’un permis de conduire, un mariage… Il y a tellement de raisons qui vous permettent de leur faire plaisir !!! Seulement, à partir de quelle somme (ou quelle valeur) faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?

Deux types de donation

Il existe deux types de donation. Le présent d’usage et le don manuel. Toutefois, ceux-ci comportent une différence non-négligeable. Effectivement, l’un est non taxable, contrairement à l’autre. Voici ci-dessous, quelques informations qui pourraient vous aider.  

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage… Vous n’êtes pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale. Toutefois, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine. Si vous avez une retraite de 1 000 € par mois et un patrimoine peu conséquent et que vous offrez une voiture d’un montant de 10 000 € à votre petit-fils pour l’obtention de son permis, ce cadeau sera considéré comme excessif. Il faudra alors le déclarer.

Le présent d’usage peut être une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion, un meuble… En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme présent d’usage. Cependant, il est judicieux de ne pas excéder 2 % du patrimoine ou 2.5 % de votre revenu annuel.

Si votre patrimoine vaut 100 000 € par exemple, limitez-vous à un cadeau d’une valeur maximale de 2 000 €.

Bon à savoir : Le présent d’usage n’a aucune conséquence sur la succession. En effet, celui-ci ne vient aucunement réduire l’abattement des droits de donation puisque vous n’avez pas besoin de le déclarer.

Le don manuel

Le don manuel est un peu différent du présent d’usage. En effet, c’est un don taxable, c’est-à-dire soumis à la fiscalité. Celui-ci n’est plus vu comme un cadeau, mais plutôt comme une donation à part entière. Il est donc soumis aux droits de donation. Comme pour le présent d’usage, cela peut être une somme d’argent, une voiture, et uniquement de valeurs mobilières … mais d’une valeur plus conséquente.

Vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour effecteur ce don manuel. Contrairement aux donations simples ou partages qui exigent de passer devant un notaire, il suffit simplement de le remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois qui suit la donation. Cependant, si vous souhaitez clarifier les choses pour éviter certaines querelles familiales, n’hésitez pas à rédiger un document chez votre notaire. Cela aura un coût, mais vous permettra peut-être d’être plus serein/e.

La fiscalité du don manuel

Comme dit précédemment, le don manuel est soumis à la fiscalité. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôts, renouvelable tous les 15 ans. En tant que parent, vous pouvez parfaitement donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants, et ce, sans être taxé. Cette exonération est la même que pour une donation simple ou donation-partage.

Abattement suivant le lien de parenté :

  • En ligne directe : 100 000 €
  • Handicapé : +159 325 €
  • Petits-enfants : 31 865 €
  • Frères, sœurs : 15 932 €
  • Neveux, nièces : 7 967 €
  • Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 €

 

N’hésitez pas à lire notre article « Donation, combien donner à ses enfants sans être taxé ? », si vous souhaitez de plus amples informations.

Bon à savoir : exonération de dons familiaux de sommes d’argent

Si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant/petit-enfant est majeur, vous pouvez profiter d’une donation exceptionnelle. Cela vous permet de donner exceptionnellement la somme de 31 865 € (ou un bien de cette valeur) à chacun de vos enfants/petits-enfants. De plus, ce dispositif est renouvelable tous les 15 ans.

 

Vous souhaitez effectuer un don manuel à vos enfants/petits-enfants, mais vous ne savez pas comment procéder ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !

 

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