Transfert des fonds de pension britanniques : quelles solutions depuis la fin du « ROPS » en France ?

Transfert des fonds de pension britanniques: quelles solutions depuis la fin du ROPS en France ?

En 2006, l’administration fiscale anglaise avait mis en place un régime qui permettait aux expatriés français du Royaume-Uni de transférer des sommes placées sur un fonds de pension britanniques, et ce, sur un produit d’épargne retraite français (principalement le PERP).

Or, depuis 2017, le fisc anglais (appelé HMRC) a décidé de mettre un terme à cette possibilité. Dans cet article, nous allons essayer de vous aider pour vous permettre de transférer vos fonds de retraite, actuellement bloqués au Royaume-Uni.

Qu’est-ce qu’un « ROPS » ?

Avant de vous donner les solutions, il est important de bien comprendre le problème vécu aujourd’hui par les expatriés d’outre-Manche.

Le « ROPS » (Recognised Overseas Pensions Scheme), anciennement appelé « QROPS » (Qualifying Recognised Overseas Pensions Scheme), est un dispositif mis en place depuis avril 2006 par le fisc anglais. Il permet aux expatriés français de transférer leur fonds de pension britanniques sur un plan d’épargne retraite reconnu à l’étranger.

Malgré quelques conditions d’autorisation et quelques exigences de déclaration, le « ROPS » soulageait les expatriés (français ou britanniques) désireux de venir passer leur retraite en France. 

Malheureusement, le fisc anglais (HMRC) a revu ses critères d’éligibilité le 06 avril 2015, en imposant le blocage de l’épargne retraite jusqu’à 55 ans (âge minimum pour la retraite au Royaume-Uni). Ce nouveau critère a donc exclu tous les contrats français. Par conséquent, beaucoup d’expatriés ne savent pas où transférer leur fonds de pension britanniques…   

Pourquoi cette suppression ?

D’après le HM Revenue & Customs, les Britanniques ne peuvent pas anticiper un retrait d’argent de leurs fonds de pension avant l’âge de 55 ans, sans avoir des prélèvements exorbitants ! A contrario, en France, de tels retraits sur des PERP avant l’âge de la retraite sont autorisés pour différentes raisons (décès du conjoint, surendettement, invalidité …)

Voila ce qui explique cette fermeté pour les expatriés.

Le Brexit va-t-il changer la donne ?

A quelques mois du Brexit (sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne), beaucoup d’expatriés (français ou britanniques) veulent savoir s’ils peuvent retirer leur pension du Royaume-Uni. En effet, à partir du 19 mars 2019, le Brexit risque de changer les lois actuelles, mais sous quelle forme ? A cette heure-ci, personne ne sait encore ce qu’il va se passer. Nous sommes donc dans l’incertitude la plus complète !

La solution pour pallier au « ROPS » français :

Comme dit précédemment, avant 2017, le transfert des fonds de pension britanniques pouvait se faire sur un PERP (plan d’Epargne Retraite Populaire). Mettant un terme à cette transférabilité en France (ainsi qu’en Asie, en Amérique Latine, aux Etats-Unis, au Canada et en Afrique), l’HMRC (fisc anglais) fait trembler les expatriés !!

Aujourd’hui, il n’existe qu’une solution pour palier à ce problème et malheureusement, elle n’aidera qu’une partie des détenteurs de fonds de pension britanniques. Pour cela, il faut avoir au minimum £50.000 de fonds ! Si c’est le cas, vous pouvez envisager de transférer votre pension dans un ROPS à Malte. Attention toutefois, car cette solution est à mettre en place avant le Brexit ! En effet, Malte est un pays anglophone basé dans l’UE. Une fois transférée là-bas, votre pension sera hors du régime fiscal britannique.  Il faut tout de même savoir que vous devez résider dans l’Union Européenne pendant au moins 5 ans après ce transfert, autrement vous risquez de payer des frais de sortie de 25% !

Voici les différents avantages d’un transfert de fonds à Malte :

  • Si vous êtes résident fiscal anglais, vous pouvez retirer une somme forfaitaire libre d’impôts de 25% (30% pour certains ROPS/QNUPS*). Si vous êtes résident fiscal français, ces 25% seront malheureusement imposés. Attention, l’imposition ou non dépendra du lieu de résidence au moment où les fonds sont retirés !
  • Il n’y a pas d’impôts sur le décès, alors qu’au Royaume-Uni, cela peut aller jusqu’à 45% !
  • Flexibilité totale de la pension autorisée
  • Vous pouvez choisir la devise que vous souhaitez (GBP, USD, EURO).
  • Vous pouvez investir dans les placements de votre choix

 

* QNUPS : Les QNUPS (régimes de pension éligibles non britanniques) sont similaires au ROPS. Cependant, un ROPS ne peut être basé que dans certains pays ayant signé un accord de double imposition avec le Royaume-Uni, contrairement à un QNUPS 

Mais comment faire si vous n’avez pas autant de fonds ?

Si vous disposez de différents fonds, il faudrait les consolider. Cela vous permettra peut-être d’atteindre ce minimum de £50.000.

Si malgré cela, vous n’arrivez pas à atteindre cette somme alors malheureusement, nous n’avons pas encore de solutions pour vous…

Et oui, le problème est bien là ! Nous sommes aujourd’hui dans une impasse, car le fisc anglais n’a pas encore mis en place de solutions pour les personnes ayant moins de 50.000 livres de fonds de pension britanniques. Et une chose est sûre, c’est que beaucoup de personnes se retrouvent dans cette impasse !

Le seul conseil que nous pouvons vous donner pour le moment est de contacter un conseiller spécialisé dans cette problématique afin de faire un bilan de votre situation. Essayez aussi de revoir ce conseiller régulièrement (1 fois par an ou tous les 2 deux ans).

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact !

 

Autre article sur le sujet :

QROPS, la modification de la réglementation, une menace pour votre épargne retraite ?

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