Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?

Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?

Transmettre un patrimoine de son vivant peut être très judicieux fiscalement. Mais cela peut également engendrer des coûts non-négligeables (frais d’acte notarial, frais de donation …). Il est donc important de faire le point là-dessus pour ne pas devenir perdant.

Que puis-je donner à mes enfants (ou petits-enfants) ?

En tant que parents, voici ce que vous pouvez donner à vos enfants :

  • Une somme d’argent,
  • Un bien immobilier (maison, appartement, terrain, bois …),
  • Des valeurs immobilières (actions, parts sociales …),
  • Autres (voiture, meubles, bijoux, tableaux …).

C’est également le cas pour les grands-parents et arrière-grands-parents. Toutefois, à partir d’un certain montant, sachez que vous devrez payer des droits de donation.

Combien puis-je donner sans être taxé ?

En tant que parent

Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant et par parent sans être taxé. Cela veut dire que votre enfant pourra percevoir la somme totale de 200 000 € (100 000 € par le 1er parent et 100 000 € par le 2eme parent).

En tant que grand-parent

Pour les grands-parents, l’abattement est moins important. En effet, chaque grand-parent peut donner la somme de 31 865 €, à chacun de ses petits-enfants, et ce, sans être taxé.

En tant qu’arrière-grand-parent

Vous l’aurez compris, plus la descendance est élevée et moins l’abattement est intéressant. De ce fait, un arrière-grand-parent ne pourra donner que 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants, et ce, sans être taxé.

Bon à savoir :

Sachez que l’abattement peut s’appliquer en 1 ou plusieurs fois. A cet effet, vous n’êtes absolument pas obligé de donner la somme de 100 000 € d’un seul coup. De plus, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, il est important de savoir que l’abattement a un effet glissant. Attention donc si vous donnez de l’argent au fil du temps.

En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine, nous vous conseillons d’effectuer une donation en une seule fois. En effet, chaque donation engendre des frais (frais d’acte notarial et droit de partage qui représentent 2.5 % du montant de la donation).

Si je souhaite donner plus, combien vais-je payer de droits de donation ?

Vous avez parfaitement le droit de donner une somme plus importante à vos enfants (ou petits-enfants, arrière-petits-enfants). Cependant, il est toujours intéressant de connaître les droits de donation, qui peuvent être non-négligeable : 

  • 5 % si vous souhaitez donner en plus moins de 8 072 €,
  • 10 % si vous souhaitez donner en plus entre 8 072 € et 15 932 €,
  • 20 % si vous souhaitez donner en plus entre 15 932 € et 552 324 €,
  • 30 % si vous souhaitez donner en plus entre 552 324 € et 902 838 €,
  • 40 % si vous souhaitez donner en plus entre 902 838 € et 1 805 677 €,
  • 45 % si vous souhaitez donner en plus au-delà de 1 805 677 €.

Comment faire si je souhaite donner uniquement de l’argent ?

Sachez qu’il existe un autre dispositif que l’on appelle le don Sarkozy. Grâce à ce dispositif, vous pouvez donner exceptionnellement à chacun de vos enfants ou de vos petits-enfants (de plus de 18 ans) jusqu’à 31 865 € sans être taxé. Celui-ci est également renouvelable tous les 15 ans. Attention toutefois, vous ne pouvez donner que des valeurs mobilières, c’est-à-dire de l’argent, des meubles, des actions ou parts sociales. Les biens immobiliers ne rentrent pas dans ce dispositif. De plus, vous devez avoir moins de 80 ans pour effectuer ce don.

 

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants/petits-enfants ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !

Bon à savoir

Pour la partie immobilière, il est préférable d’effectuer un démembrement de la propriété. Cela veut dire que votre enfant devient nue-propriétaire du bien immobilier. Ainsi, vous continuez à habiter dans celui-ci ou à percevoir les loyers s’il s’agit d’un bien mis en location (usufruit).

La quote-part d’usufruit change en fonction de votre âge. Je vous invite à visiter la page dédiée à la transmission et la succession sur le site de l’épargne pour plus d’informations (tableau du barème du démembrement de propriété).

 

Pour aller plus loin :

 

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