VIE PLUS IMPACT
VIE PLUS IMPACT(1) est un contrat individuel d’assurance-vie multisupport. Il est proposé par la compagnie d’assurance Suravenir. C’est un produit de la gamme « Épargne » de Vie Plus, partenaire de notre groupe Hubsys.
Pourquoi choisir VIE PLUS IMPACT ?
| Pour sa démarche innovante
En souscrivant à VIE PLUS IMPACT, vous investissez dans une solution financière qui permet de mieux répondre aux attentes et aux valeurs de générations présentes et à venir. En effet, grâce à ce contrat d’assurance-vie, vous accédez à une sélection rigoureuse de fonds qui s’inscrivent dans une démarche en faveur de l’environnement, des générations présentes et futures et des grands enjeux de demain.
L’appréciation du caractère extra-financier promu dépendra de la sélection des supports en unités de compte. L’investissement en unités de compte présent un risque de perte en capital.
Le contrat Vie Plus Impact intègre, a minima, 59% de supports d’investissement relevant de l’Article 9 (au sens du règlement européen SFDR) ou éligibles à une communication centrale (au sens de la position recommandation Doc-2020-03 de l’AMF), soit 340 supports d’investissement (données au 15/09/2023).
| Pour sa flexibilité
Que ce soit pour préparer votre retraite, financer un futur achat immobilier ou encore anticiper votre succession, VIE PLUS IMPACT est le produit idéal. Pourquoi ? Parce qu’il est très flexible(2). En effet, il répond à tout type d’objectif et offre la possibilité de choisir entre plusieurs modes de gestion. Ceux-ci ont recours à des investissements sur des Unités de Compte (UC) qui présentent un risque de perte en capital.
- La gestion libre : Avec la gestion libre, l’idéal serait d’avoir un minimum de connaissances en investissement. En effet, cette gestion vous permet de gérer vos investissements en toute autonomie. Grâce à VIE PLUS IMPACT, vous pourrez ainsi bénéficier des différentes opportunités de marché. Vous accéderez à une sélection rigoureuse et variées de supports d’investissement (OPC, ETF, fonds immobiliers, produits structurés…). Au total, 300 supports en Unités de Compte (UC) vous seront proposés avec ce mode de gestion. Sachez toutefois que les UC ne garantissent pas le capital versé.
- Le mandat d’arbitrage : Cette gestion est parfaite pour les investisseurs qui manquent de temps et/ou de connaissances financières. En effet, la sélection des supports d’investissement et les arbitrages sont confiés à des spécialistes qui se réfèrent à votre profil investisseur et à vos objectifs. Grâce au mandat d’arbitrage, vous n’aurez rien à gérer ! Sachez cependant que pour pouvoir accéder au mandat d’arbitrage, vous devez avoir au minimum 5 000 € d’encours. Le mandat d’arbitrage a recours à des investissements en Unités de Compte (UC) qui présentent un risque de perte en capital.
- La gestion bi-compartiment : Ce mode de gestion combine les deux modes de gestion précédents, mais de manière indépendante. Cela vous permet donc de confier une partie de votre contrat à des experts tout en accédant librement à des opportunités d’investissements.
| Pour sa transparence des frais
Afin de comprendre le mécanisme des frais, VIE PLUS IMPACT met à votre disposition une information claire et accessible à tous. Par ailleurs, le contrat d’assurance-vie utilise ce que l’on appelle des « clean shares » et des ETF. Ce sont des fonds (ou parts de fonds) qui engendrent très peu de frais.
Ces fonds présentent un risque de perte en capital.
| Pour les thématiques engagées proposées
Grâce à VIE PLUS IMPACT et au mandat d’arbitrage, vous pourrez choisir d’investir dans une thématique qui vous tient à cœur. L’investissement sera bien entendu en adéquation avec votre profil investisseur (prudent, équilibré ou dynamique) :
- Impact Générations Futures : Vous investissez dans des fonds favorisant les générations futures,
- Impact ODD (Objectifs de Développement Durable) : Vous investissez dans des entreprises internationales ayant des impacts environnementaux et sociétaux positifs,
- Impact Indiciel Monde : Vous investissez dans plusieurs pays développés et dotés des meilleures notations en termes d’ESG « Environnemental, Social et de Gouvernance »,
- Impact Investisseur Engagé : Vous investissez dans des fonds ayant un impact positif sur les Hommes et la planète.
| Pour sa fiscalité avantageuse
La transmission du capital se fait hors succession. Cela veut dire qu’en cas de décès du souscripteur du contrat, le capital ne sera pas pris en compte pour la succession. En effet, le contrat est soumis aux articles 757 B et 990 I du CGI (voir le tableau « Fiscalité en cas de décès »). De plus, si votre conjoint est bénéficiaire, ce dernier sera exonéré de droits.
| Pour le libre choix des bénéficiaires
Avec un contrat d’assurance-vie, vous êtes totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. Vous pourrez donc choisir un membre de votre famille, mais aussi un ami ou encore une association. Sachez aussi qu’il n’y a aucune limite dans le nombre de bénéficiaires.
| Pour ses garanties complémentaires
Avec le contrat d’assurance-vie VIE PLUS IMPACT, vous pouvez souscrire à deux garanties complémentaires optionnelles :
- Une garantie complémentaire en cas de décès,
- Une garantie d’un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Fiscalité en cas de rachat
| Durée du contrat au moment du rachat | Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire | Prélèvements Sociaux |
| Entre 0 et 8 ans | 12.8 % | 17.2 % |
| Après 8 ans* (en deçà d’un seuil de 150 000 € de primes versées** ***) | 7.5 % | 17.2 % |
| Après 8 ans* (à compter d’un seuil de 150 000 € de primes versées** ***) | 12.8 % | 17.2 % |
* Après 8 ans :
- Imposition des produits au taux de 7,5 % et 12,8 % au prorata des primes inférieures et supérieures à 150 000 €**,
- Après abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 € pour les contribuables mariés ou « pacsés » soumis à imposition commune.
** Lorsque le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27/09/2017 n’excédant pas 150 000 € (montant réduit des primes versées avant le 27/09/2017) est imposable à 7,5 %).
*** Le seuil de 150 000 € s’apprécie en termes de primes versées (diminué le cas échéant de la part de capital comprise dans d’éventuels précédents rachats), au 31/12 de l’année précédant le rachat, tous contrats confondus (contrat de capitalisation + contrat d’assurance-vie) détenus par un même titulaire.
Fiscalité en cas de décès du souscripteur
| Contrats souscrits avant le 20/11/91 | Contrats souscrits après le 20/11/91 | |
| Primes versées avant le 13/10/98 | Exonération totale (pas de taxation) | Avant 70 ans : exonération totale | Après 70 ans, imposition au-dessus du seuil de 30 500 € (art. 757 B CGI) |
| Primes versées après le 13/10/98 | Abattement de 152 500 €/bénéficiaire, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà de cette somme (art. 990 I CGI) | Avant 70 ans : abattement de 152 500 €/bénéficiaire, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà de cette somme (art. 990 I CGI) | Après 70 ans, abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts, tous contrats confondus (art. 757 B CGI) |
Bon à savoir :
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d’assurance-vie peuvent être soumises aux droits de succession ou à un prélèvement de 20 %. Consultez la page dédiée à ce sujet pour plus d’informations.
Seuils de versements
| Type de versement | Montant minimum |
| Versement initial | 500 € (5 000 € en mandat d’arbitrage) |
| Versements libres | 1 000 € |
| Versements programmés | 100 €/mois, 300 €/trimestre, 600 €/semestre, 1 000 € an |
Frais
| Type de frais | Frais en pourcentage |
| Frais sur versements(3) | Maximum 4.5 % |
| Frais de gestion annuels | Entre 0.80 et 2.25 % |
| Frais d’arbitrage(3) | 40 € forfaitaire (1 arbitrage gratuit par année civile) |
| Frais de rachat(4) | 0 |
| Frais de gestion des rentes | 3 % |
Pour les autres frais, voir les conditions contractuelles du contrat VIE PLUS IMPACT disponible sur le site vieplus.fr.
Information sur les risques
Les montants investis sur les supports en Unités de Compte (UC) ne sont pas garantis, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur le contrat d’assurance-vie VIE PLUS IMPACT, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !
(1) Le contrat VIE PLUS IMPACT n°3207 est un contrat individuel d’assurance-vie de type multisupport, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Suravenir est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances – 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 Brest Cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9).
Le document d’informations clés du contrat d’assurance-vie VIE PLUS IMPACT contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Vie Plus ou en vous rendant sur le site vieplus.fr.
(2) Sauf acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) ou autre cas de blocage tel que le nantissement.
(3) Hors versement sur SCI, SCPI, SCP et ETF.
(4) Hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors option pour la remise de titres.
Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle
