Blocage de fonds de pension britanniques, les solutions en 2023
Le système de retraite n’est pas du tout le même en Angleterre qu’en France. Pour information, il est obligatoire là-bas de cotiser pour la retraite, et ce, via des fonds de pension. Mais malheureusement, depuis mi-2016 (officiellement depuis 2017), le transfert de fonds de pension britanniques avant 55 ans, l’âge minimum légal de la retraite, est bloqué vers la France et autres destinations telles que le Canada, les Etats-Unis, l’Asie ou encore l’Afrique.
Si vous avez travaillé en Angleterre pendant quelques années, que vous souhaitez revenir vivre en France et que vous avez moins de 55 ans, vous êtes certainement concerné par ce blocage. Une réelle problématique pour les personnes qui souhaitent avoir leur investissement auprès d’eux.
Il y a quelques jours, nous avons eu la chance d’en parler avec Gilles Velcin, Conseiller en Gestion de Patrimoine spécialisé dans le conseil aux expatriés/anciens expatriés français et britanniques, qui travaille des deux côtés de la Manche et qui fait partie de notre consortium Hubsys. Voici les solutions qu’il préconise, ainsi que certains conseils qu’il faut garder en tête.
LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE EN ANGLETERRE
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de savoir comment fonctionne le système de retraite anglais. Nous n’allons pas rentrer dans les détails, mais juste vous donner les informations qu’il est important de connaître, surtout si votre projet est de vous installer pendant quelques années en Angleterre.
Comme nous vous l’avons dit en introduction, il est obligatoire de cotiser pour la retraite en Angleterre. Ainsi, chaque employeur doit fournir un fonds de pension à tous ses employés et y cotiser à hauteur de 3 % du salaire chaque année.
Par ailleurs, chaque personne résidant en Angleterre doit également cotiser dans un fonds de pension privé, ici à hauteur de 5 % du salaire par an.
L’objectif d’un fonds de pension est de vous donner suffisamment de revenus une fois en retraite, et ce, sur une durée la plus longue possible.
Comme vous pouvez le constater, le système est bien différent qu’en France. En effet, la retraite de l’État est minime. Celui-ci verse environ 10 000 £ par an (retraite réévaluée cependant chaque année par rapport à l’inflation) à chaque retraité, à condition d’avoir cotisé pendant 35 années à la sécurité sociale anglaise.
Si cette condition n’est pas respectée, l’Etat anglais versera alors une somme, mais cette fois-ci au prorata du nombre d’années de cotisation, et sous condition d’avoir cotisé pendant au moins 10 ans.
Pour pouvoir avoir une retraite décente et ne pas trop perdre en pouvoir d’achat, il est donc primordial que chacun prépare sa retraite en amont, et ce, le plus tôt possible. D’où l’obligation de cotiser pour chaque résidant anglais à travers des fonds de pension.
| Un blocage de transfert suite à des lois incompatibles
Seulement voilà, l’État britannique a décidé de bloquer le transfert des fonds de pension vers la France et vers d’autres pays. Pourquoi ? Car les lois anglaises n’accordent pas de déblocages anticipés avant l’âge de la retraite, comme peut faire la France à travers le PERP et le PER par exemple (déblocage en cas d’invalidité, surendettement, décès du conjoint…).
Un bon nombre d’expatriés sont donc concernés par ce blocage et font appel à nous pour savoir s’il existe des solutions pour pallier ce problème.
QUELLES SONT DONC LES SOLUTIONS POUR TRANSFÉRER CES FONDS DE PENSION ?
| Transfert vers un ROPS à Malte
La majeure partie des transferts se fait aujourd’hui vers un ROPS (Recognised Overseas Pensions Scheme) à Malte, qui est un pays anglophone basé dans l’Union européenne. Eh oui, l’administration fiscale anglaise impose le transfert dans un ROPS. Toutefois, pour effectuer ce type de transfert, certaines conditions doivent être respectées, comme le fait de ne pas retourner vivre en Angleterre pendant 5 ans. Attention, car si cette condition n’est pas respectée, vous devrez alors payer des frais de sortie à hauteur de 25 % !
Par ailleurs, sachez que cette solution est accessible dès 50 000 £ (hors frais de transfert et de conseil). Mais, soyons clair, le transfert vers un ROPS à Malte est extrêmement coûteux (environ 2.5 % de frais par an). Il est donc plutôt préférable d’avoir au minimum 100 000 € de capitaux à transférer.
Les différents frais d’un transfert de fonds de pension britannique vers un ROPS à Malte
Pour mettre en place ce transfert, vous devrez payer différents frais :
- Frais de trustees pour la mise en place du fonds de pension à Malte ;
- Frais de trustees annuels, qui sont les mêmes peu importe la somme à transférer ;
- Frais de plateforme ;
- Frais de support
- Frais de conseils et frais de gestion du portefeuille…
Ce transfert vers un ROPS à Malte vous vaudra quasiment 2.5 % de frais chaque année, et ce, jusqu’à l’âge de votre retraite. Ces frais viendront donc impacter très fortement la performance de votre investissement, surtout s’il vous reste encore beaucoup d’années jusqu’à la retraite. Forcément, plus le fonds de pension aura une valeur élevée, et plus le pourcentage des frais sera réduit.
Vous comprendrez donc que si votre fond de pension n’est pas très conséquent, il n’y aura pas beaucoup d’intérêts à se diriger vers ce type de transfert.
| Transfert vers un SIPP International
Heureusement, il existe une autre solution. En effet, depuis le Brexit, il est possible de se tourner vers des SIPP (Self-Invested Personal Pension) Internationaux. Ce sont, comme pour les ROPS, des fonds de pension personnels. Seulement, ceux-ci restent basés au sein du Royaume-Uni. Par ailleurs, ils permettent d’investir sur plusieurs devises, telles que le dollar, l’euro…
Enfin, les frais d’un tel transfert sont beaucoup moins importants que pour un ROPS à Malte (1.5 % environ au lieu de 2.5 % environ). Pourtant, les options et les avantages sont quasiment les mêmes.
Se diriger vers un SIPP International est par exemple préférable si vous pensez revenir en Angleterre dans les 5 ans, car, comme nous vous l’avons dit précédemment, avec un ROPS, vous devrez payer des frais de sortie à hauteur de 25 % si la condition des 5 ans n’est pas respectée.
🔔 A savoir :
Beaucoup de choses rentrent en compte dans le choix de la solution la plus adaptée (projets de vie, montant des capitaux, besoins, profil investisseur, expatriation définitive ou non…). Il est donc très important de faire appel à un spécialiste dans le conseil aux expatriés pour avoir une solution sur mesure.
| Votre fonds de pension est inférieur à 50 000 £
Vous êtes peut-être dans le cas où votre fonds de pension ne vaudrait pas 50 000 £. Dans ce cas, le transfert vers un ROPS à Malte ou vers un SIPP International n’est pas possible ou est déconseillé pour vous.
Il est ici préférable de laisser les capitaux sur votre fonds de pension britannique, puisque les frais seront trop importants et impacteront considérablement votre investissement.
Mais le fait de laisser votre fonds de pension en Angleterre n’est pas forcément une mauvaise chose. En effet, avec une bonne stratégie d’investissement et sur un horizon de placement long terme, votre argent fructifiera jusqu’à l’âge de votre retraite. Et vous serez ravi de pouvoir en profiter à 55 ans !
Pour pouvoir profiter de la meilleure performance possible en fonction de votre profil investisseur bien évidemment, n’hésitez pas à contacter un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) !
🔔 A savoir : L’âge minimum de la retraite en Angleterre est de 55 ans actuellement. Mais sachez qu’à partir de 2028, il passera à 57 ans.
📌 Le conseil de Gilles Velcin : Si vous êtes détenteur de plusieurs fonds de pension, essayez de les consolider. Cela vous permettra peut-être d’atteindre les 50 000 £ pour pouvoir vous diriger vers un SIPP international si tel est votre souhait.
UNE FOIS L’ÂGE DE RETRAITE, QUELLES SOLUTIONS AVEC VOTRE FONDS DE PENSION ?
A 55 ans (57 ans à partir de 2028), et si c’est dans votre intérêt, vous pourrez liquider votre fonds de pension en Angleterre et transférer vos capitaux sur un autre placement en France, tel que le contrat d’assurance-vie par exemple. En effet, au bout de 8 ans de détention, cette enveloppe fiscale offre des avantages non-négligeables :
- Abattement de 4 600 € par an par personne si vous effectuez un ou plusieurs rachats ;
- Ou abattement de 9 200 € si vous êtes en couple ;
- Et dans tous les cas, abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Mais si vous préférez, vous pouvez également vous diriger vers des placements immobiliers (en direct, via des parts de SCPI…) !
Attention toutefois, la liquidation d’un fonds de pension britannique implique de payer des impôts à la source en Angleterre (mais cet impôt peut être récupéré en faisant une demande à HMRC, sous la forme d’un document à remplir, qui doit ensuite être signé par les autorités fiscales françaises avant envoi au Royaume-Uni). Lors de votre prochaine déclaration d’impôt en France, il faudra donc ne pas oublier de demander à l’administration fiscale française d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Cela vous permettra de seulement payer 15.85 % d’impôt et de charges sociales cumulées, sur le montant total perçu.
La fiscalité est quelque chose de très difficile à comprendre. Pensez donc à consulter un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) pour éviter de payer plus d’impôt que vous ne devriez. Par ailleurs, et nous le répétons, un CGP vous aidera dans vos choix, justement pour éviter de dépenser votre investissement n’importe comment. D’ailleurs, en fonction du montant capitalisé, les compagnies d’assurance peuvent exiger que vous fassiez appel à un conseiller financier avant de liquider votre fonds de pension.
LES CONSEILS DE GILLES VELCIN SI VOUS ÊTES EXPATRIÉ FRANÇAIS/BRITANNIQUE
| Mise à jour de votre adresse en cas de déménagement
Sachez qu’en Angleterre, des sommes colossales dorment sur des « comptes orphelins ». Pourquoi ? Car beaucoup de personnes oublient de mettre à jour leur adresse, suite à un déménagement. Et certaines d’entre elles oublient même l’existence d’un fonds de pension (vous pouvez en avoir plusieurs en Angleterre).
Gilles Velcin met donc un accent dessus et vous conseille de prendre le temps de donner votre nouvelle adresse à la compagnie d’assurance qui gère votre fonds de pension, et ce, à chaque fois que vous déménagez (conseil crucial pour les actifs qui déménagent souvent !).
| Attention à votre interlocuteur
Comme vous l’avez constaté, les frais d’un transfert de fonds de pension britannique sont coûteux. Mais sachez qu’ils peuvent l’être encore plus selon l’interlocuteur choisi. Seulement, plus les frais seront importants, et plus cela impactera la performance de votre investissement. Même si la partie réglementaire est de mieux en mieux aujourd’hui, prenez quand même le temps de choisir votre conseiller financier avant toute signature et demandez bien à connaître les différents coûts.
Si vous souhaitez faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine spécialisé dans le conseil aux expatriés, contactez-nous dès aujourd’hui via le formulaire de contact ci-dessous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais !
