Assurance-vie et régime matrimonial : quels choix pour le couple ?

L’amour est la preuve de la bonté de l’âme humaine et le divorce, l’occasion parfois d’assister à son assombrissement. Ainsi, lorsqu’on s’aime, on souhaite tout donner, mais lorsqu’on ne s’aime plus, il faut donner la moitié et rarement de gaité de cœur. 

Ces deux moments de la vie conjugale influencent non seulement les personnes, mais aussi leur patrimoine. Et parmi les placements privilégiés des couples figure naturellement l’assurance-vie.

Mais une question demeure : quelle modalité de souscription choisir ?

Assurance-vie : adhésion individuelle ou co-adhésion ?

Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit :

• À titre individuel : un seul souscripteur.

• En co-adhésion : les deux membres du couple sont adhérents.

La co-adhésion peut prévoir :

• un dénouement au premier décès,

• ou au second décès, le contrat se poursuivant alors au profit du conjoint survivant.

Avant toute recommandation, un praticien rigoureux devra analyser :

• le régime matrimonial,

• l’origine des fonds,

• et les objectifs des époux.

Concentrons-nous sur deux situations fréquentes.

Cas n°1 : Des fonds propres issus d’une succession ou d’une donation

Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), un époux qui reçoit des fonds par succession ou donation doit être vigilant.

En vertu de la présomption de communauté (article 1402 du Code civil), un contrat souscrit seul peut être présumé commun, même si les fonds sont propres. Une récompense sera due lors de la liquidation, mais cela ne suffit pas toujours à sécuriser l’intention.

| La solution : la clause de remploi

Pour maintenir le caractère propre :

• souscription individuelle,

• avec clause de remploi annexée au bulletin,

• retraçant précisément l’origine des fonds.

En revanche, reverser ces fonds sur un contrat commun déjà existant peut créer des difficultés liquidatives importantes.

Cas n°2 : Des fonds communs issus de la vente d’un bien

Lorsque les fonds proviennent de la cession d’un bien commun, deux options sont possibles :

1️⃣ Souscriptions individuelles

Chaque époux peut placer tout ou partie des fonds sur son contrat personnel.
Faire fructifier son patrimoine constitue un acte d’administration : chacun peut utiliser des fonds communs.

La répartition devra tenir compte :

• des primes déjà versées,

• des abattements successoraux consommés,

• et des objectifs patrimoniaux.

2️⃣ Co-adhésion avec dénouement au premier décès

Fiscalement, cette option n’est pertinente que si les époux (âgés de moins de 70 ans) ont déjà saturé l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur leurs contrats individuels.

Au-delà de l’aspect fiscal, la co-adhésion impose une gestion conjointe (arbitrages, rachats, bénéficiaires). Elle crée un véritable pilotage à deux.

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En cas de divorce : que deviennent les contrats ?

Statistiquement, un couple sur deux divorce.
Le sort des contrats dépendra du mode de souscription.

| Dans le cas d’un contrat propre avec clause de remploi

L’époux concerné reprend son contrat sans formalité particulière.
Il n’est ni racheté, ni dénoué.

| Dans le cas de contrats individuels alimentés par des fonds communs

La valeur de rachat entre à l’actif de communauté et doit être partagée.

Problème :
Si un rachat est nécessaire pour payer une soulte, le souscripteur supportera seul la fiscalité.

Certains praticiens préconisent donc d’inscrire à l’actif :

• non pas la valeur brute,

• mais la valeur nette de rachat, afin de partager aussi la charge fiscale.

| Dans le cas d’une co-adhésion

Sauf entente exceptionnelle, le contrat est racheté et le produit partagé.
La fiscalité est alors supportée conjointement.

Certains voient dans ce mécanisme un avantage stratégique de la co-adhésion en prévision d’un éventuel divorce.

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En cas de décès : protéger le survivant

Après les épreuves du mariage et parfois du divorce, demeure celle douloureuse du décès.

Le conjoint survivant peut se retrouver en difficulté financière.

| L’assurance-décès (prévoyance)

Il peut être opportun que chaque époux souscrive un contrat d’assurance-décès :

• Détermination d’un capital garanti.

• Désignation des bénéficiaires (pleine propriété ou démembrement).

• Versement d’une prime annuelle à fonds perdu.

En cas de décès :

• le capital est versé aux bénéficiaires,

• la fiscalité est en principe très favorable (exonération du conjoint).

Cette prévoyance ne supprime pas la peine, mais elle évite d’y ajouter l’angoisse financière.