La loi Pacte, une révolution pour l’épargne des français !

La loi Pacte, une révolution pour l’épargne des français !

La loi Pacte, adoptée fin mai 2019 par le gouvernement, a réellement transformé l’épargne retraite des Français, notamment grâce au PER (Plan Épargne Retraite).

Les avantages de la loi Pacte pour les épargnants

La loi Pacte est un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Au premier plan, elle a pour ambition de lever les obstacles liés à la croissance des entreprises. Cela peut concerner la création de l’entreprise, mais aussi son financement, son développement, ou encore sa transmission.

Mais ce n’est pas tout ! En effet, la loi Pacte vise également à simplifier l’offre proposée aux épargnants. Pourquoi cela est une bonne nouvelle ? Tout simplement, car elle incite les Français à s’occuper de leur retraite à temps. Pour clarifier les choses, nous allons mettre en lumière les principales mesures en faveur des épargnants.

| La création du PEA jeune

Pour rendre plus accessible l’investissement en bourse, la loi Pacte a créé un « PEA jeune » pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Le montant maximum de placement est de 20 000 € et la fiscalité est la même que pour un PEA classique.

Autre mesure intéressante, l’investisseur est maintenant autorisé à effectuer un retrait partiel sur son PEA sans pour autant devoir le clôturer. Il pourra ainsi continuer à l’alimenter comme bon lui semble. Cette mesure est toutefois applicable après 5 ans de détention d’un PEA.

Enfin, la loi Pacte a fusionné les plafonds du PEA et du PEA-PME. L’investisseur pourra alors investir jusqu’à 225 000 €.

| L’assurance-vie

Afin d’améliorer les contrats d’assurance-vie, la loi Pacte a mis en place certaines mesures qui ont leur importance.

  • Les compagnies d’assurance doivent proposer au moins 1 Unité de Compte ISR (Investissement Socialement Responsable). Cette mesure s’applique déjà depuis le 1er janvier 2020. Et depuis le 1er janvier 2022, les compagnies d’assurance doivent également proposer une Unité de Compte ISR et une autre solidaire.
  • Les compagnies d’assurance doivent aussi être totalement transparentes sur la performance de leurs produits.
  • Il est possible de transférer un vieux contrat d’assurance-vie vers un nouveau qui se veut plus souple et plus ouvert. Mais, si celui-ci fait partie de la même compagnie d’assurance, il n’y aura pas de perte d’antériorité fiscale.

| La création du PER

La loi Pacte souhaitait simplifier les choses en matière de plan épargne retraite. Elle a donc fusionné tous les anciens produits d’épargne vers une seule et unique enveloppe : le PER (Plan Épargne Retraite).

Le PER est bien plus souple que les anciens produits. En effet :

  • Il vous permet d’épargner pendant toute votre vie active, même en cas de changement d’employeur,
  • Les sommes versées volontairement sont déductibles de vos revenus imposables (dans la limite de 10 % des revenus professionnels à N-1). C’est une réelle aubaine pour les contribuables qui ont une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) supérieure à 30 %,
  • Sous certaines conditions, le PER peut être débloqué avant la retraite. C’est le cas par exemple si vous souhaitez acheter votre résidence principale.
  • Lors du déblocage de l’épargne, vous pourrez choisir entre la sortie du capital et la rente viagère,

Sachez que les anciens produits d’épargne tels que le PERCO, le PERP, l’article 83 ou la loi Madelin sont toujours existants pour ceux qui souhaitent les conserver. Néanmoins, ils ne peuvent plus être commercialisés. Grâce à la loi Pacte, vous pouvez transférer vos anciens contrats vers un PER sans perdre l’antériorité fiscale. Intéressant, n’est-ce pas ?

Pourquoi est-il judicieux d’allier PER et contrat d’assurance-vie ?

| L’épargne salariale  

La loi Pacte encourage l’épargne salariale. C’est pour cela que depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise comptant moins de 250 salariés, peut mettre en place ce dispositif. Quels avantages offrent-ils ?

  • Si vous êtes salarié, vous pouvez, grâce à l’épargne salariale, bénéficier d’une prime d’intéressement ou d’une prime de participation. Cela vous permet de profiter d’un complément de revenus en cas de bénéfices de l’entreprise.
  • Si vous êtes salarié, vous pouvez également profiter de ce que l’on appelle l’abondement. C’est une somme que votre employeur peut vous verser en complément des versements que vous effectuez sur votre plan d’épargne salariale (PER, PERCO, PEE).
  • Concernant les entreprises, le forfait social (au taux de 20 %) a été supprimé depuis le 1er janvier 2019 :
    • Sur les sommes versées au titre de l’intéressement,
    • Sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (pour les entreprises de moins de 50 salariés seulement).

Épargne salariale : comment ça fonctionne ?

INTENCIAL Patrimoine, une marque qui a su saisir les opportunités liées à la loi Pacte

INTENCIAL Patrimoine, la marque du Groupe APICIL exclusivement dédiée aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, croit beaucoup en l’épargne retraite. C’est pour cela qu’elle a mis en place le PER Individuel « Intencial Liberalys Retraite » dès octobre 2019. C’est d’ailleurs l’un des 1ᵉʳˢ groupes à avoir commercialisé cette enveloppe fiscale plus qu’avantageuse.

Ce PERIN vous donne accès une large gamme de fonds et de modes de gestion :

  • La gestion libre, pour gérer votre épargne en toute autonomie,
  • La gestion Horizon Retraite, pour protéger votre épargne à l’approche de la retraite,
  • Ou encore la gestion déléguée, pour bénéficier de l’expertise de votre CGP.

Comme pour tout PER, il offre un cadre fiscal attractif grâce à la déductibilité des versements volontaires. De plus, la sortie est possible à 100 % du capital, ou en rente viagère. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez parfaitement combiner les deux options.

Et cerise sur le gâteau, INTENCIAL Patrimoine s’occupe du transfert de votre ancien plan d’épargne retraite de manière digitalisée et totalement gratuite (sous réserve que l’ancien contrat ait plus de 5 ans).

Pour finir, INTENCIAL Patrimoine lancera d’ici peu une nouvelle offre d’épargne salariale. Personnellement, nous avons hâte d’en savoir plus sur le sujet. Eh bien entendu, nous ne manquerons pas de vous en parler le plus rapidement possible 😊 !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le PER d’INTENCIAL Patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous vous recontactera dans les plus brefs délais.

Nous contacter
Besoin d'un conseil avisé ?

Besoin d'un conseil avisé ?

Contactez-nous et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers. Prendre rendez-vous ?
Nos experts sont présents sur toute la France.

Vos coordonnés sont uniquement utilisés pour répondre à votre demande. Si toutefois vous souhaitez recevoir la newsletter, n'hésitez pas à cocher la case ci-dessus. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Vous n’avez coché aucune case.
Confirmez-vous que vous ne souhaitez pas vous inscrire aux informations de Gestion & Patrimoine ?

* Champs obligatoires.

Envoi

Votre demande a bien été prise en compte. (contact)

Nous avons bien reçu votre demande de conseil.
Nous vous recontacterons sous 2 jours pour échanger avec vous sur vos besoins.

CONTINUER SUR LE SITE

Besoin d’un conseil avisé ?

Laissez-nous vos coordonnées
et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers.
Prendre rendez-vous ?
Nos experts sont présents sur toute la France et au Luxembourg.

Vos coordonnés sont uniquement utilisés pour répondre à votre demande. Si toutefois vous souhaitez recevoir la newsletter, n'hésitez pas à cocher la case ci-dessus. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Vous n’avez coché aucune case.
Confirmez-vous que vous ne souhaitez pas vous inscrire aux informations de Gestion & Patrimoine ?

* Champs obligatoires.

Envoi

Votre demande a bien été prise en compte.

Nous avons bien reçu votre demande de conseil.
Nous vous recontacterons sous 2 jours pour échanger avec vous sur vos besoins.

CONTINUER SUR LE SITE

Télécharger l'étude en complétant le formulaire

Vos coordonnés sont uniquement utilisés pour répondre à votre demande. Si toutefois vous souhaitez recevoir la newsletter, n'hésitez pas à cocher la case ci-dessus. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Vous n’avez coché aucune case.
Confirmez-vous que vous ne souhaitez pas vous inscrire aux informations de Gestion & Patrimoine ?

* Champs obligatoires.

Envoi

Votre demande a bien été prise en compte.

Vous allez recevoir par e-mail le lien vous permettant de télécharger notre étude.

Nous vous remercions de votre confiance.

Abonnez-vous à notre newsletter

Newsletter 2 PopUp (form 4 intégré)
Envoi
Déjà abonné ? Cliquez-ici.