Viviane, 65 ans : comment transmettre sans perdre le contrôle ?
⚠️ Les informations de cet article sont valables à sa date de publication (voir ci-dessus). La fiscalité et la réglementation évoluent chaque année, et avec elles, les stratégies patrimoniales. Ce qui est pertinent aujourd'hui peut donc ne plus l'être demain. Pour une stratégie cohérente et adaptée à la fiscalité et à la réglementation en vigueur au moment de votre prise de décision, il est indispensable de vous faire accompagner par un Conseiller en Gestion de Patrimoine.⚠️
Par Mélissa Robin — Membre associée du Cercle Hubsys
Mélissa Robin est Conseillère en Gestion de Patrimoine associée chez Ethis-Invest, basé à Lyon. Spécialisée dans l’accompagnement des particuliers et des chefs d’entreprise, elle intervient dans les domaines civils, fiscaux et financiers.
Viviane a 65 ans. Elle est veuve, retraitée, et elle dispose d’un patrimoine bien constitué. Elle ne vient pas pour qu’on lui explique ce qu’est une succession. Ce qu’elle veut savoir, c’est par où commencer pour aider ses enfants concrètement dès maintenant, et comment transmettre sans se retrouver dépendante de ses propres enfants dans dix ans.
Nous avons travaillé la question ensemble, et voici ce que nous lui avons proposé.
Sa situation actuelle
Viviane est mère de deux enfants : Benjamin, 35 ans, qui prépare l’achat de sa résidence principale, et Emma, 30 ans, qui souhaite lancer un projet entrepreneurial.
Ses revenus mensuels s’élèvent à 4 300 € (pension de retraite, réversion, revenus fonciers), pour des charges annuelles de 8 238 € (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Elle n’a pas de crédit en cours. Sa situation financière est donc saine et lui laisse une réelle capacité de manœuvre.
| Son patrimoine identifiable
Son patrimoine identifiable s’élève à 766 000 € :
- Résidence principale : 380 000 €
- Appartement locatif : 180 000 €
- Épargne (livrets + compte sur livret) : 206 000 €
- Nue-propriété de la résidence secondaire de sa mère : 160 000 €
Elle est par ailleurs bénéficiaire désignée d’un contrat d’assurance-vie détenu par sa mère, dont le montant ne nous a pas été communiqué. La situation financière de cette dernière est confortable et ne nécessite aucun soutien de la part de Viviane.
| Les objectifs identifiés
Lors de notre échange, nous avons identifié trois priorités : anticiper la transmission de son patrimoine, aider Benjamin et Emma à hauteur de 10 000 € chacun dans leurs projets respectifs, et conserver suffisamment de souplesse financière pour profiter sereinement de sa retraite.
→ A lire également « Comment mettre en place une bonne stratégie patrimoniale ? »
Un rappel utile : les abattements en matière de donation
Beaucoup de personnes l’ignorent, mais il est possible de transmettre une part importante de son patrimoine sans fiscalité, à condition d’anticiper.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, sans droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. À cela s’ajoute le don familial de sommes d’argent, souvent appelé « don Sarkozy », qui permet de transmettre jusqu’à 31 865 € supplémentaires par enfant, sous conditions (donateur de moins de 80 ans, donataire majeur). Ainsi, un parent peut potentiellement transmettre jusqu’à 131 865 € à chacun de ses enfants sans droits de donation.
Comme Viviane n’a jamais réalisé de donation à ses enfants et qu’elle a moins de 80 ans, ces enveloppes sont entièrement disponibles.
Axe 1 : transmettre l’appartement locatif en démembrement
La première stratégie consiste à utiliser l’appartement locatif comme outil de transmission, et ce, via le démembrement de propriété.
Le principe est simple, car cela consiste à diviser un bien en deux droits distincts :
- L’usufruit, qui permet d’en percevoir les revenus,
- et la nue-propriété, qui en constitue la propriété sans jouissance immédiate.
Dans le cadre d’une donation, Viviane conserve l’usufruit, et donc les loyers, tandis que ses enfants reçoivent la nue-propriété aujourd’hui.
Les chiffres sont parlants. À 65 ans, le barème fiscal retient une valeur d’usufruit de 40 % et une valeur de nue-propriété de 60 %. Sur un bien valorisé à 180 000 €, la base taxable de la donation s’établit à 108 000 €, soit 54 000 € transmis à chaque enfant.
L’avantage pour Viviane est double. Elle continue de percevoir les loyers qui complètent ses revenus de retraite. Et au décès, l’usufruit s’éteindra automatiquement. Benjamin et Emma deviendront alors pleinement propriétaires, sans aucun droit supplémentaire à payer.
| Pourquoi l’appartement locatif plutôt que la résidence principale ?
Le démembrement est un excellent outil de transmission. Mais encore faut-il choisir le bon bien.
Dans la plupart des situations, nous recommandons d’éviter de démembrer sa résidence principale. Même si le parent conserve l’usufruit et continue d’occuper son logement, les besoins évoluent avec l’âge. Il peut être nécessaire de vendre pour financer un nouveau projet, acquérir un logement plus adapté, se rapprocher de ses enfants, ou intégrer une résidence services. Or, lorsqu’un bien a été démembré, toute vente nécessite l’accord des nus-propriétaires. Ce qui peut considérablement réduire la liberté d’action du parent au moment où il en a le plus besoin.
Un bien locatif ou une résidence secondaire constitue généralement un meilleur support. Le parent continue de percevoir les revenus ou profite de la jouissance du bien, tout en organisant sa transmission.
Dans le cas de Viviane, l’appartement locatif est un candidat idéal : les loyers continuent d’alimenter ses revenus de retraite, et ses abattements fiscaux sont utilisés efficacement. Tout le monde y gagne.
Axe 2 : aider immédiatement les enfants dans leurs projets
Viviane souhaite également soutenir ses enfants dès aujourd’hui. Une donation de 10 000 € à chacun est parfaitement envisageable, et sans fiscalité.
Après la donation de nue-propriété de l’appartement, chaque enfant aura reçu 54 000 € au titre de la nue-propriété et 10 000 € en numéraire, soit 64 000 € chacun. Nous restons largement en dessous de l’abattement de 100 000 € par enfant. Cette aide permettra à Benjamin de renforcer son apport pour son projet immobilier, et à Emma de disposer d’un premier soutien financier pour développer son activité.
Soulignons également que cette stratégie n’épuise pas les abattements disponibles. Après ces opérations, il restera encore 36 000 € d’abattement par enfant sur le dispositif classique des 100 000 €. Et pour rappel, cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Cette marge de manœuvre permettra ainsi à Viviane d’envisager de nouvelles transmissions dans le futur.
La stratégie proposée constitue donc une première étape dans une démarche de transmission progressive qui pourra être complétée au fil du temps en fonction de l’évolution de son patrimoine et de ses objectifs familiaux.
→ A lire également « Comment calculer le montant des droits de succession ? »
Axe 3 : utiliser l’assurance-vie pour transmettre sans se déposséder
Même si Viviane souhaite anticiper sa succession, elle tient également à garder une certaine liberté financière, et nous sommes d’accord avec elle. Nous insistons d’ailleurs systématiquement avec nos clients : avant toute stratégie de transmission, l’épargne de précaution n’est pas négociable.
Après les donations envisagées, il reste 186 000 € d’épargne. 16 000 € conservés sur ses livrets suffisent à couvrir les imprévus. Les 170 000 € restants pourront être placés sur un contrat d’assurance-vie, avec Benjamin et Emma désignés comme bénéficiaires à parts égales.
→ A lire également « Comment se constituer une épargne de précaution ? »
| Pourquoi l’assurance-vie ?
Pour les versements réalisés avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis au décès. Avec 85 000 € par enfant, on reste bien en dessous de ce seuil. Ouvrir le contrat aujourd’hui permet en outre de démarrer son ancienneté fiscale : après huit ans, les rachats bénéficient d’une fiscalité allégée.
Mais l’argument décisif est ailleurs. Contrairement à une donation, l’argent reste disponible. Viviane peut effectuer des rachats partiels à tout moment, modifier ses bénéficiaires et réaliser de nouveaux versements, notamment lorsqu’elle percevra les capitaux de l’assurance-vie de sa mère.
En définitive, elle garde la pleine maîtrise de son épargne, avec la liberté d’adapter ses supports selon ses objectifs, tout en préparant sa transmission.
Synthèse et impacts
Pour rendre le cas de Viviane plus parlant, voici un tableau comparatif de sa situation avant et après préconisations. Si vous ne deviez retenir qu’une ligne, retenez la dernière.
| Sans anticipation | Après préconisations | Gain / Impact | |
| Patrimoine transmis au décès | 766 000 € | 395 000 € | Moins de patrimoine soumis aux droits de succession (- 371 000 €) |
| Patrimoine transmis du vivant | 0 € | 128 000 € | 128 000 € transmis de son vivant |
| Capital transmis via assurance-vie | 0 € | 170 000 € | 170 000 € transmis hors succession |
| Abattements donation utilisés | 0 € | 128 000 € | Abattements fiscaux utilisés (128 000 €) |
| Aide immédiate aux enfants | 0 € | 20 000 € | Aide concrète et immédiate (20 000 €) |
| Revenus locatifs conservés | 0 € | Oui | Aucun impact sur le niveau de vie |
| Disponibilité de l’épargne | 206 000 € sur livrets | 15 000 € sur livrets + rachats assurance-vie possibles | Épargne optimisée et toujours disponible, sans perte de contrôle |
| Droits de succession estimés | 109 590 € | 37 000 € | ≈ 72 590 € économisés |
Près de 72 600 € de droits de succession économisés. Une aide immédiate de 20 000 € versée aux enfants. Et un patrimoine qui reste sous le contrôle de Viviane, disponible si elle en a besoin. C’est ce que permet une stratégie bien construite, activée au bon moment.
Le cas de Viviane n’a rien d’exceptionnel. Beaucoup de nos clients se trouvent dans une situation comparable, avec un patrimoine constitué, des enfants à aider, et la question de savoir par où commencer. Si vous vous reconnaissez dans ce profil, nos CGP membres du Cercle Hubsys sont là pour construire avec vous une stratégie adaptée à votre situation. Contactez-nous via le formulaire ci-dessous.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Chaque situation patrimoniale est unique : nous vous recommandons de consulter un Conseiller en Gestion de Patrimoine avant toute décision.
