La philanthropie par Vie Plus
La philanthropie peut s’exprimer sous diverses formes. Cela va du temps consacré au sein d’une association(1) à la volonté de contribuer financièrement au développement d’un objectif d’intérêt général.
La philanthropie en France
Chaque année, la générosité des Français s’exprime par le montant important des dons réalisés(2). Ces dons peuvent prendre plusieurs formes : dons lors des collectes alimentaires, dons d’objets, de vêtements au profit d’associations qui luttent contre la pauvreté, dons en numéraire pour l’ensemble du secteur caritatif…
Cet altruisme financier est accompagné par les pouvoirs publics, qui offrent une réduction d’impôts correspondant au montant donné, sous réserve que l’organisme(3) ait été reconnu d’utilité publique et qu’il :
- poursuive un but d’intérêt général,
- restaure des monuments historiques,
- développe les connaissances scientifiques,
- participe à l’exercice d’un culte ou favorise l’enseignement supérieur(4).
Les dons en faveur des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficultés (et qui ne dépassent pas 1 000 €), ouvrent droit à une réduction d’impôts de 75 %. Quant aux autres dons défiscalisés, ils offrent une réduction d’impôts de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu annuel. La fraction des dons supérieure au plafond est reportable pendant 5 ans.
La philanthropie, possible aussi au moment de la transmission
La volonté de transmettre une partie de son patrimoine pour soutenir une cause peut aussi être différée au moment de votre décès. La rédaction de dispositions testamentaires en faveur d’une association est une pratique courante. Elle viendra flécher la transmission de tout ou partie de la quotité disponible.
Attention toutefois, seuls les legs réalisés au profit des organismes listés supra sont exonérés de droit de succession(5). Cela veut dire que la transmission en faveur d’autres entités engendrera des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 60 %.
| La philanthropie et l’assurance-vie
Il est donc parfois préférable d’utiliser le mécanisme du contrat d’assurance-vie pour désigner une association comme bénéficiaire en cas de décès. Ainsi, si cette dernière n’entre pas dans les critères fixés par le législateur pour être exonérée de taxation, la fiscalité, en cas de décès favorable du contrat d’assurance-vie, viendra à s’appliquer :
- Exonération des capitaux versés avant 70 ans jusqu’à 152 500 € puis 20 % de taxation au-delà,
- Pour les capitaux versés après 70 ans, abattement de 30 500 € et exonération des produits.
Toutefois, des précautions rédactionnelles s’avèrent nécessaires :
- Vérifiez que les statuts de la personne morale bénéficiaire mentionnent la possibilité de recevoir des capitaux issus du dénouement d’un contrat d’assurance-vie,
- Prévoyez l’éventualité de la dissolution de l’association avant le décès de l’assuré en indiquant des bénéficiaires de second rang.
Enfin, des stratégies d’ingénierie permettent parfois d’optimiser l’intention charitable, comme :
- Un démembrement temporaire d’un contrat de capitalisation en faveur d’une association,
- La création d’une fondation sous égide,
- Un legs net de droit qui permet de favoriser une cause sans appauvrir certains héritiers.
Alors quelle que soit la forme de votre générosité, n’hésitez pas à échanger avec votre Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) via le formulaire de contact ci-dessous !
(1) 1.5 millions d’associations recensées en France, Recherche et solidarité, novembre 2021
(2) 5 Mds d’euros de dons aux œuvres en France en 2020
(3) Association, fondation, organisme à but non lucratif
(4) Liste précise à l’article 200 du Code Général des Impôts
(5) Art 795 du CGI
