CAPITALISATION FRANCE BY ONELIFE

Contrat de capitalisation CAPITALISATION FRANCE by One Life

OneLife, compagnie d’assurance luxembourgeoise et membre du Groupe APICIL depuis 2019, développe des solutions de planification financière transfrontalières (contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation) pour des clients fortunés en Europe et au-delà. 

La compagnie d’assurance propose notamment « Capitalisation France », un contrat de capitalisation luxembourgeois, destiné aux personnes physiques et morales résidant en France qui souhaitent investir au minimum 100 000 €, pour un horizon de moyen à long terme

POURQUOI CHOISIR LE CONTRAT CAPITALISATION FRANCE ? 

| Pour placer votre trésorerie excédentaire à moyen et long terme

Si, en tant que personnes morales, votre siège social réside en France, vous pouvez souscrire à « Capitalisation France », que vous soyez soumis à l’IR ou à l’IS.

Ce contrat de capitalisation est très intéressant pour un placement de trésorerie, puisqu’il propose un très large choix d’actifs grâce au FID ou au FAS : UCITS, ETF, produits structurés, fonds private equity, immobiliers… À noter que les dépôts à terme (DAT) sont possibles dans le FAS auprès des banques dépositaires.

🔔 À savoir : « Capitalisation France » n’est pas soumis à la loi Sapin 2. En y souscrivant, vous pourrez donc accéder à vos investissements à tout moment, peu importe la conjoncture économique. 

| Parce que le contrat est multi-devises

« Capitalisation France » est un contrat multi-dépositaire, multi-gestionnaires et multi-devises. Cela permet d’investir sur une plus large gamme d’actifs et de diversifier le risque. 

| Pour la possibilité de mettre en place un crédit Lombard

En tant que personnes morales, il est possible qu’à un moment donné, vous deviez faire face à un besoin de trésorerie. Il se peut aussi que vous souhaitiez effectuer de l’effet de levier financier.  

Grâce à « Capitalisation France », et en mettant en place un crédit Lombard (un prêt garanti par le nantissement d’actifs financiers) auprès d’une banque dépositaire, vous pourrez répondre à ces éventuels besoins.

| Car il est pertinent pour la transmission de patrimoine

En tant que personnes physiques, vous pouvez effectuer une souscription démembrée (selon une étude et un accord préalable de la part de OneLife). C’est un acte très intéressant qui permet de donner la nue-propriété du contrat, tout en conservant l’usufruit. 

Ainsi, vous continuerez à percevoir les éventuelles plus-values lors de rachats, tout en permettant à vos bénéficiaires de profiter d’une fiscalité allégée au moment de la succession

🔔 À savoir : Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement au décès du détenteur. Ainsi, le bénéficiaire peut décider de garder le contrat de capitalisation, afin de profiter de sa fiscalité due à son ancienneté. 

Effectivement, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sur les plus-values s’applique.

« Capitalisation France » offre de nombreux autres avantages, tels que : 

  • La neutralité fiscale (pas de double imposition) ;
  • Le différé fiscal ;
  • Une simplification de la préparation de la déclaration fiscale ;

LES LIMITES DU CONTRAT DE CAPITALISATION « CAPITALISATION FRANCE »

Le contrat de capitalisation « Capitalisation France » est, comme dit précédemment, destiné aux clients aisés. 

Lors de la souscription, il faudra en effet placer :  

  • Au minimum 100 000 € (ou l’équivalence) dans un fonds externe (ou fonds interne collectif) ;
  • Au minimum 250 000 € (ou l’équivalence) pour un fonds interne dédié (ou fonds d’assurance spécialisé). 

Par ailleurs, chaque versement complémentaire devra être d’au minimum 10 000 €.

FISCALITÉ pour les personnes morales

| Pour les personnes morales soumises à l’IR

La part imposable des rachats sera intégrée aux autres revenus de chaque associé, au prorata de leurs parts dans le capital de la société.

| Pour les personnes morales soumises à l’IS

105% du TME (dernier taux moyen des emprunts d’Etats) en vigueur à la souscription du contrat. Le TME est fixe durant toute la durée du contrat.

CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT

  • Nature : Contrat de capitalisation à versements libres ;
  • Commercialisation en France : En Libre Prestation de Service (LPS) ;
  • Durée fixe : de 10 ans minimum à 99 ans maximum, reconductible tacitement d’année en année ;
  • Frais d’entrée : 5 % maximum ;
  • Frais de gestion administrative : 1.5 % par an maximum ;
  • Frais de sortie : Néant ;
  • Rachat partiel : 5 000 € minimum ;
  • Rachat total : Possible à tout moment ;
  • Devis : en euros par défaut, mais possibilité de choisir parmi d’autres devises (USD, GBP, CHF, DKK, SEK) ;


Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de capitalisation « CAPITALISATION FRANCE », n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !


 

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