Loc’Avantages : bénéficiez d’une jolie réduction d’impôt en échange d’une baisse de loyer !

Loc’Avantages : bénéficiez d’une jolie réduction d’impôt en échange d’une baisse de loyer !

Si vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier, sachez qu’il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, Déficit foncier…). Aujourd’hui, nous allons vous parler de Loc’Avantages, un dispositif mis en place depuis le 1er mars 2022. Celui-ci remplace le « Louer Abordable » afin d’apporter plus d’attractivités.  

Qu’est-ce que Loc’Avantages ?

Le dispositif Loc’Avantages, établi jusqu’au 31 décembre 2024, permet de réduire l’impôt sur les revenus fonciers des propriétaires bailleurs. Comment ? En s’engageant à mettre en location un bien immobilier avec un loyer inférieur à celui du marché local.

Loc’Avantages propose 3 niveaux de loyers pour fixer le vôtre :

  • Loc 1 : Votre loyer doit être 15 % moins élevé que celui du marché,
  • Loc 2 : Votre loyer doit être 30 % moins élevé que celui du marché,
  • Et enfin Loc 3 : Votre loyer doit être 45 % moins élevé que celui du marché.

Au premier abord, les deux derniers montants peuvent faire peur. Toutefois, la réduction d’impôt peut atteindre 65 % ! Et comme vous devez vous en douter, plus le loyer est bas et plus la réduction est importante :

  • Avec le loc 1, vous bénéficiez de 15 % de réduction d’impôt. Avec une intermédiation locative*, la réduction passe à 20 %.
  • En choisissant le loc 2, la réduction s’élève à 35 %. Avec une intermédiation locative*, la réduction passe à 40 %.
  • Enfin, avec le loc 3, la réduction d’impôt est à son maximum, c’est-à-dire à 65 %. Sachez par contre qu’ici, le recours à une intermédiation* locative est obligatoire.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Loc’Avantages, vous devez envoyer votre demande à l’Anah dans un délai de deux mois à partir de la signature du bail. Pour information, l’Anah est l’Agence Nationale de l’HAbitat. C’est un établissement public qui accorde différentes aides financières afin d’améliorer le parc de logements privés existant.

Sachez aussi que comme pour la majorité des niches fiscales, la réduction d’impôt est plafonnée à 10 000 € par an.

→ Investissement immobilier locatif : les pièges à éviter !

Étude de cas

Vous êtes propriétaire d’un logement sur Lille de 70m². Votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 30 %. Vous souhaitez louer votre logement à une personne seule qui a deux enfants à charge.

Sans passer par le dispositif Loc’Avantages :

Avec un loyer mensuel classique de 938 €, votre revenu locatif annuel net d’impôt sera de 7 539 €.

En passant par le dispositif Loc’Avantages avec la loc 2 :

Vous passez le loyer mensuel à 657 € (soit 30 % de moins). La réduction d’impôt sur le revenu annuel sera de 2 758 €. Le revenu locatif annuel net d’impôt sera ici de 8 514 €. Sur 6 ans, vous bénéficierez donc d’un gain de 5 850 € sur votre revenu locatif.

Les autres conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez respecter certaines conditions en plus de la baisse de loyer :

  • Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale,
  • Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond fixé par l’État,
  • Le logement doit être non meublé,
  • Le logement doit être loué pendant au moins 6 ans,
  • Vous ne devez pas louer le bien à un membre de votre famille,
  • Le logement ne doit pas être une passoire thermique (exit les logements classés E ou F).

→ À chacun son investissement immobilier !

Est-il possible de sortir du dispositif ?

Une fois votre engagement de 6 ans terminé, vous pourrez parfaitement sortir du dispositif. Cela vous permettra de remettre le loyer au niveau du marché local sans aucune contrainte (pas de progression de loyer comme avec le Loueur Abordable par exemple).

Bon à savoir

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement pour pouvoir profiter du dispositif, l’Anah met en place quelques aides financières :

  • Une aide jusqu’à 28 000 € pour une rénovation complète,
  • Une aide jusqu’à 15 000 € pour une rénovation énergétique,
  • Et jusqu’à 875 € pour être accompagné dans le montage du dossier de demande d’aide aux travaux.

L’Anah met également à disposition un simulateur qui vous permettra de savoir quel loyer vous pouvez mettre en place pour votre bien locatif.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Loc’Avantages vous pouvez télécharger la plaquette complète ici. Sinon, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !

 

* L’intermédiation locative veut dire que vous faites appel à une agence immobilière sociale ou à une association agréée par l’État.

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