Le plafond de défiscalisation des différentes niches fiscales

Vous cherchez peut-être à réduire vos impôts ? Pour vous aider, retrouvez la liste (non exhaustive) des différentes niches fiscales liées à la gestion de patrimoine, ainsi que leur plafonnement. Vous verrez, il y en a pour tous les goûts, et pour toutes les bourses ! Et pensez à faire votre choix avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir en profiter dès l’année suivante !

LES OUTILS DE DÉFISCALISATION LIMITÉS AU PLAFONNEMENT DE 10 000 €

Pour information, une niche fiscale est un avantage qui permet de réduire vos impôts. Elle peut par exemple vous permettre d’investir dans l’immobilier tout en réduisant vos impôts. C’est donc parfait si vous souhaitez développer votre patrimoine.

Grâce aux niches fiscales, vous pouvez aussi créer des emplois (aide à domicile par exemple) et soutenir l’économie d’énergie (en effectuant des travaux plus verts dans votre logement).

Le montant global des niches fiscales est plafonné à 10 000 € par an et par foyer fiscal, à quelques exceptions près. Effectivement, si vous souhaitez investir en Outre-mer ou dans le cinéma (Sofica), le plafond passera alors à 18 000 €. 

| Les outils financiers

• FIP Corse et Outre-mer : jusqu’à 30 % de réduction d’impôt, dans la limite d’une réduction maximale de 3 600 € pour une personne seule et de 7 200 € pour un couple. – Le plafond du FIP Outre-mer est majoré de 8 000 € (soit 18 000 € au lieu de 10 000 €).
• FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) : jusqu’à 25 % de réduction d’impôt, dans la limite d’une réduction maximale de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000 € pour un couple.
• Souscription au capital de PME : réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023. 18 % pour les versements effectués avant cette période.

→ Quelle stratégie patrimoniale à 30 ans ?

| Les outils immobiliers

• Dispositif Denormandie : réduction d’impôt répartie sur 6, 9 et 12 ans, allant jusqu’à 21 % du prix du bien. La réduction d’impôt est également limitée à 300 000 € par an et par foyer fiscal. 
• Dispositif Girardin Outre-mer : une rentabilité allant jusqu’à 14 % – Le plafond de la niche fiscale est majoré de 8 000 € (soit 18 000 € au lieu de 10 000 €).
• Dispositif Censi-Bouvard (Statut LMNP) : jusqu’à 11 % du montant investi (acquisition de plusieurs logements possible, dans la limite de 300 000 € HT par an, soit 33 000 € de réduction d’impôt maximum) + remboursement de la TVA.
• Dispositif Loc’Abordables – Loc’Avantages : jusqu’à 35 % de réduction d’impôt sans intermédiation locative / jusqu’à 65 % de réduction d’impôt avec intermédiation locative. Le taux de réduction est calculé en fonction du niveau de loyer choisi pour vos futurs locataires. 

→ Les bases de l’investissement immobilier locatif

| Autres

• Investissement forestier et/ou viticole : 25 % crédit d’impôt avec un plafond maximal de 6 500 € pour une personne seule et de 12 500 € pour un couple marié ou pacsé. 
• Sofica (Cinéma) : 30 % de crédit d’impôt pour un investissement maximum de 18 000 €, soit 5 400 € de réduction maximale – le plafond de la niche fiscale est majoré de 8 000 € (soit 18 000 € au lieu de 10 000 €).
• Emploi d’une aide à domicile, service à la personne : 50 % de crédit d’impôt sur les dépenses, dans la limite d’une réduction maximale de 12 000 €.
• Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans : 50 % de crédit d’impôt sur les dépenses, dans la limite d’une réduction maximale de 1 500 € par enfant.
• Installation de bornes de charges des véhicules électriques : 75 % (de crédit d’impôt) du montant des dépenses de fourniture du système et de pose, dans la limite de 300 € par système de charge installé.
• Travaux de restauration ou de conservation d’objets classés au titre des monuments historiques : réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux réalisés. Les dépenses supportées pour chaque année concernée sont plafonnées à 20 000 € par foyer fiscal. Taux fixé à 18 %, soit une réduction d’impôt maximale de 3 600 €.
• Intérêts d’emprunt pour le financement d’études supérieures.

LES OUTILS DE DÉFISCALISATION NON SOUMIS AU PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES !

Sachez que certains outils de défiscalisation ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Si vous souhaitez réduire vos impôts, il est important de les connaître !

1. Versements sur PER pour : Déduction jusqu’à 10 % du revenu net imposable, tous PER confondus faisant partie du foyer fiscal, ou si cela est plus favorable, dans la limite de 10 % du PASS 2024, soit 4 637 € pour l’année 2024. La déduction change en fonction de votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition) et le plafond diffère en fonction de votre statut :
   → 37 094 € pour un salarié ;
   → 85 780 € pour un Travailleur Non Salarié⁽¹⁾.
2. Dispositif Malraux : jusqu’à 30 % du prix des travaux (prix des travaux plafonné à 400 000 € sur 4 ans).
3. Déficit foncier : jusqu’à 10 700 € de déduction sur vos revenus. L’excédent peut être reporté jusqu’à 10 ans de vos revenus fonciers.
4. Dons : jusqu’à 750 € de réduction d’impôt.
5. Les équipements de la résidence principale en faveur de l’aide aux personnes : crédit d’impôt de 25 % du montant des dépenses, avec un plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (ou 200 € par enfant en résidence alternée).
6. Versement de cotisations syndicales : Déduction allant jusqu’à 66 % des cotisations annuelles. 

→ N’attendez pas la fin de l’année pour réduire vos impôts !

 

Cette liste est non exhaustive. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements ! De la même manière, si vous souhaitez réduire vos impôts, contactez-nous via le formulaire ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche vous recontactera dans les meilleurs délais !

 

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(1) Si vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), la réduction est plus avantageuse et le calcul diffère : vous pouvez en effet déduire 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours (et non de l’année N-1), dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N + 15 % sur la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N. Contactez-nous pour plus de détail.