Expatriés : préparez aujourd’hui la transmission de demain
Vous avez décidé de vous installer à l’étranger ou vous y songez sérieusement ?
Nouvelles perspectives professionnelles, qualité de vie, fiscalité plus douce… Les raisons d’une expatriation sont multiples.
Mais au moment d’organiser votre patrimoine, une question reste souvent dans l’ombre : qu’adviendra-t-il de vos biens à votre décès ? Quitter la France ne signifie pas échapper aux règles de transmission. Selon votre situation, les conséquences successorales peuvent être bien différentes de ce que vous imaginez…
Beaucoup d’expatriés pensent que leur succession sera automatiquement réglée selon les lois de leur pays d’accueil. D’autres imaginent qu’ils échappent totalement aux droits de succession français. La réalité est bien plus complexe… et parfois piégeuse.
Alors, êtes-vous certain(e) que votre succession est prête pour l’expatriation ?
Psss ! Nous venons de sortir la seconde édition de notre guide patrimonial spécial dirigeant. Il est tout beau, tout frais et mis à jour de la loi de finances 2025 !
Nous y détaillons les différentes étapes de la vie de l’entreprise :
✅ Comment faire vivre l’entreprise ?
✅ Comment protéger les associés et la famille ?
✅ Comment transmettre aux héritiers ?
✅ Comment vendre l’entreprise ?
✅ Et enfin, comment structurer une action philanthropique ?
Vous y trouverez aussi des repères fiscaux ainsi que de nombreuses données et infographies… C’est une véritable mine d’or, tant pour son contenu que pour son aspect technique, qui répondra aux questions des dirigeants d’entreprise, mais également aux interrogations des experts-comptables, notaires et avocats fiscalistes. Téléchargez-le vite, c’est gratuit 😊 !
Pourquoi la succession d’un expatrié est toujours un sujet sensible ?
Vivre à l’étranger ne signifie pas couper tous les liens avec la France. Un compte bancaire, un bien immobilier, des héritiers qui résident toujours en France… La situation successorale peut vite se compliquer.
En matière successorale, plusieurs règles s’entrechoquent :
- La loi du pays de résidence. Plus précisément, c’est en principe la loi de la résidence habituelle du défunt au moment du décès qui s’applique ;
- Le droit français continue d’avoir son mot à dire dès lors qu’il existe un lien patrimonial ou familial avec la France ;
- Le règlement européen de 2015(1) qui permet, pour les ressortissants de l’UE, de choisir la loi applicable à leur succession (soit celle de leur résidence, soit celle de leur nationalité).
Et si vous vivez hors de l’Union européenne (par exemple en Suisse, au Royaume-Uni ou à Dubaï), ce règlement ne s’applique pas. Dans ce cas, ce sont les règles locales et les éventuelles conventions bilatérales avec la France qui prennent le relais.
Comme vous pouvez le constater, un même patrimoine peut relever de plusieurs juridictions selon la localisation des biens, la résidence des héritiers et, le cas échéant, les conventions bilatérales applicables. Sans anticipation, les conséquences peuvent être très différentes de ce que l’on imagine.
Les idées reçues les plus fréquentes
« En vivant à l’étranger, je n’aurai plus de droits de succession en France. »
Faux. Si vos héritiers sont résidents fiscaux français, ils peuvent être imposés en France sur la totalité ou une partie de la succession, même si vous n’y vivez plus depuis longtemps.
« Mon pays d’accueil réglera tout. »
Pas forcément. Certains États ne connaissent pas du tout la notion de réserve héréditaire. D’autres appliquent des règles fiscales très différentes. Le risque ? Créer un décalage entre la répartition civile (qui hérite de quoi ?) et la fiscalité (combien chacun paie ?).
« Je peux choisir librement la loi applicable. »
Oui, mais… seulement dans certains cas (notamment pour les ressortissants européens grâce au règlement de 2015). Encore faut-il le formaliser dans un testament valide, et en mesurer les conséquences fiscales.
En clair, croire que l’expatriation simplifie la succession est une erreur. Dans bien des cas, elle la complique :
- Exemple 1 : Vous vivez à l’étranger, mais vos enfants sont restés en France. Ils risquent de ce fait d’être imposés selon le barème français, même sur des biens situés hors de France ;
- Exemple 2 : Vous possédez un bien immobilier en France. Il restera soumis au droit et à la fiscalité française, quel que soit votre pays de résidence.
- Exemple 3 : Vous êtes marié à une personne de nationalité étrangère. Les règles successorales peuvent donc varier fortement, et parfois se contredire entre les deux pays.
- Exemple 4 : Vous avez rédigé un testament dans votre pays d’accueil. Il n’est pas certain qu’il produise pleinement ses effets en France.
Ces situations montrent qu’une expatriation doit toujours s’accompagner d’une réflexion successorale approfondie.
Les leviers de préparation
Heureusement, il existe des solutions pour limiter les conflits et optimiser la transmission. Mais elles nécessitent une réflexion approfondie et surtout, une cohérence entre les aspects civils et fiscaux.
Quelques exemples de leviers :
- Le choix de la loi applicable : Grâce au règlement européen, un Français installé au Portugal peut décider que ce sera le droit français qui s’appliquera à sa succession. Mais est-ce toujours la meilleure option ?
- Le contrat d’assurance-vie : Un outil puissant, y compris pour les expatriés. Attention toutefois, car les règles fiscales varient selon la résidence des bénéficiaires. Avez-vous vérifié si votre clause bénéficiaire est encore adaptée à votre nouvelle vie ?
- Le testament international : Reconnu dans plusieurs pays, il peut éviter bien des complications. Mais encore faut-il qu’il soit rédigé correctement…
- La fiscalité des héritiers : Même si vous vivez à l’étranger, vos enfants restés en France risquent d’être imposés sur ce qu’ils recevront. Avez-vous anticipé cette éventualité ?
La vraie question n’est pas “quels outils utiliser ?” mais comment les combiner de manière cohérente avec votre situation personnelle et familiale ? Et c’est précisément le rôle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).
Quelques situations concrètes (et leurs pièges)
Parlons de cas réels, ou du moins, très proches de ce que nous rencontrons au quotidien :
- L’expatrié installé à Londres : Depuis le Brexit, le règlement européen ne s’applique plus. Au décès, sa succession est soumise à la loi britannique, mais ses enfants restés en France doivent tout de même payer des droits en France. Résultat, un choc fiscal qu’il n’avait pas anticipé.
- Le couple mixte au Portugal : Lui est français, elle est brésilienne. Leur patrimoine est réparti entre Lisbonne, Paris et São Paulo. Résultat : trois juridictions différentes, avec des règles parfois contradictoires. Sans anticipation, le règlement successoral devient un casse-tête pour les héritiers.
- L’expatrié en Suisse avec un bien immobilier en France : Au décès, ce bien reste imposable en France. Or, il n’avait rien prévu pour équilibrer la charge fiscale entre ses enfants. Résultat, des tensions familiales et contentieux.
Dans tous ces cas, une préparation aurait permis d’éviter des conflits, des coûts supplémentaires, voire des années de procédure.
Et vous, où en êtes-vous ?
Chaque expatriation est unique. Et chaque succession l’est tout autant.
Le pays d’accueil, la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, la répartition des biens, les objectifs familiaux… Tous ces éléments doivent être pris en compte pour construire une stratégie patrimoniale cohérente.
La question à vous poser est simple : si je venais à disparaître demain, ma succession serait-elle claire, optimisée et acceptée par tous ?
Si vous n’êtes pas en mesure de répondre « oui » sans hésiter, c’est qu’il est temps d’y réfléchir. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine membres de notre groupement Le Cercle Hubsys accompagnent régulièrement des expatriés et futurs expatriés dans ces démarches. Un diagnostic patrimonial permet de faire le point et de sécuriser l’avenir de vos proches.
→ Je suis expatrié français, comment déclarer mes impôts en France ?
Et si nous en parlions ensemble ? Contactez-nous dès aujourd’hui via le formulaire de contact ci-dessous et l’un de nos CGP le plus proche vous contactera dans les plus brefs délais.
(1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32012R0650
