Je suis expatrié français, comment déclarer mes impôts en France ?

Vous êtes français.e et vous vivez à l’étranger ? Vous vous demandez comment déclarer vos impôts ? Attention, en tant que non-résident, vous devez obligatoirement déclarer vos impôts en ligne avant le 4 juin 2021. Alors n’attendez pas pour lire nos explications !!

La déclaration d’impôts se fait en fonction de votre domicile fiscal

Avant de savoir comment déclarer vos impôts en tant qu’expatrié.e français.e, il est important de connaître la notion de domicile fiscal. Car, en effet, en tant qu’expatrié.e français.e, tout se joue par rapport à cette notion. Pour que la domiciliation fiscale soit déterminée en France, il faut que l’un de ces 3 critères soit d’actualité* :

• Vous résidez principalement en France,
• Vous travaillez en France, en tant que salarié ou non salarié,
• La majorité de vos investissements est en France.

| Bon à savoir :

Si vous travaillez et vivez principalement à l’étranger, mais que votre famille reste vivre en France, alors votre domicile fiscal se situera en hexagone (cas des militaires par exemple).

Pensez à signer une convention fiscale internationale

Afin de ne pas être doublement imposé, il est important de signer une convention fiscale internationale entre les deux pays. En effet, cela vous permettra de savoir si vous êtes domicilié fiscalement en France ou hors de la France.

Votre domicile fiscal se situe en France ?

Si votre foyer fiscal est en France, vous devez déclarer la totalité de vos revenus à la fiscalité française. Il faudra donc déclarer vos revenus perçus en France et à l’étranger. Ces derniers peuvent être :

• Des revenus professionnels issus de la France et/ou de l’étranger,
• Des revenus fonciers issus de biens immobiliers français et/ou étrangers,
• Des revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations…),
• Des rentes ou des pensions (alimentaires, invalidité…)

Votre domicile fiscal se situe hors de la France ?

Si votre foyer fiscal est à l’étranger, vous ne devrez déclarer que les revenus de source française imposables en France, et ce, selon la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.

L’année de votre départ, il y a toutefois une particularité à connaître. En effet, vous devrez déclarer la totalité de vos revenus perçus dès le 1^er janvier, et ce, jusqu’à la date de départ.

| Comment savoir quels sont les revenus de source française imposables en France ?

Pour faciliter les choses, impots-gouv.fr a eu la bonne idée de créer plus de 36 fiches pratiques en fonction du pays de résidence. Celles-ci vous indiquent exactement ce que vous devez déclarer au fisc français.

Par exemple, si vous résidez au Luxembourg, vous devez déclarer :

• Vos salaires et retraites
  • Salaire pour un emploi privé exercé en France (sauf si votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n’est pas versé par un employeur établi en France et qu’il n’est pas déduit des charges d’une structure établie en France)
  • Vos salaires et retraites payés par l’État français et ses collectivités sauf si vous possédez exclusivement la nationalité luxembourgeoise.
  • Retraites payées en application d’un régime obligatoire de sécurité sociale.
• Vos revenus d’activités indépendantes
  • Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes…) exercées à partir d’un cabinet situé en France.
  • Revenus tirés d’activités artistiques, sportives ou de mannequinat déployées en France.
  • Revenus d’activités indépendantes industrielles ou commerciales exercées par l’intermédiaire d’une structure établie en France.
• Vos revenus mobiliers et immobiliers.
  • Revenus (location, plus-value…) tirés d’immeubles situés en France.
  • Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière (dont l’actif est composé à + de 50 % d’immeubles situés en France).
  • Dividendes et Redevances payés par une société française.
  • Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés établies en France si vous détenez directement ou indirectement au moins 25 % de leur capital (uniquement si vous avez été résident de France à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la cession).

Tout est détaillé sur ces fiches, alors n’hésitez à les consulter, car elles vous seront d’une précieuse aide !

| Les impôts locaux :

En ce qui concerne les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…), vous devrez les payer si vous êtes toujours propriétaire de bien(s) immobilier(s) en France.

| L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :

Si vous êtes assujetti à l’IFI. Par conséquent, vous devrez bien évidemment le déclarer et le payer.

Étude de cas :

Sandra qui a 43 ans et travaille depuis quelques mois en Espagne. Elle vit toujours en France. Toutefois, pour faciliter les choses, elle décide de partir vivre en Espagne à partir du 1^er septembre. Elle perçoit une pension alimentaire de son ex-mari et est également propriétaire bailleresse. Pour finir, elle a souscrit un contrat d’assurance-vie il y a plusieurs années.

L’année de son départ, elle devra déclarer :

• Du 1^er janvier au 31 août :
  • Ses salaires issus d’Espagne,
  • La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari,
  • Le revenu perçu en tant que propriétaire-bailleresse,
  • Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie.
• Du 1^er septembre au 31 décembre :
  • La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari,
  • Le revenu perçu en tant que propriétaire bailleresse,
  • Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie.

L’année suivante, ainsi que les autres années, elle devra déclarer :

• La pension alimentaire qu’elle reçoit de son ex-mari,
• Le revenu perçu en tant que propriétaire bailleresse,
• Les revenus perçus par son contrat d’assurance-vie.

Bon à savoir :

Si votre domicile fiscal se situe à l’étranger, alors vous ne pourrez pas profiter des réductions et des crédits d’impôt. En effet, ceux-ci sont réservés aux personnes domiciliées en France (sauf cas exceptionnels).

 

Si vous souhaitez de l’aide pour la déclaration de vos impôts, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le proche vous recontactera dans les plus brefs délais.  

Pour aller plus loin

• Fiscalité : quelles sont les dates à retenir pour les impôts 2021 ?
• Quelle est la fiscalité de mes placements financiers ?
• Le plafond de défiscalisation des différentes niches fiscales

*Article 4B du code général des impôts