Anticiper la séparation : un enjeu patrimonial sous-estimé
On structure un patrimoine pour optimiser la fiscalité, sécuriser la transmission ou développer un actif professionnel. Rarement pour organiser sa liquidité en cas de rupture. Pourtant, la séparation constitue un risque patrimonial identifiable, encadré juridiquement et générateur de coûts financiers significatifs. En gestion de patrimoine, le couple constitue l’un des cadres juridiques et fiscaux les plus déterminants… et paradoxalement l’un des moins anticipés. La question d’une éventuelle séparation est écartée, perçue comme incompatible avec la confiance et l’engagement.
Pourtant, en l’absence d’anticipation, ce sont les règles par défaut qui s’imposent : régime matrimonial inadapté, clauses inexistantes, fiscalité subie. Ce qui relevait d’une organisation fluide devient alors un enjeu liquidatif, financier et parfois conflictuel. C’est ce que nous constatons régulièrement aux côtés de Jérôme Persiani, CGP membre du Cercle Hubsys et dirigeant de Perseus Group, implanté à Lyon et Genève, qui accompagne depuis plusieurs années des couples confrontés aux conséquences financières, juridiques et fiscales d’une séparation.
La séparation, un risque patrimonial à part entière
Chaque année en France, environ 3 % des couples se séparent, toutes formes d’union confondues. Pris isolément, ce chiffre peut sembler modeste. Rapporté à une vie de couple de vingt ou trente ans, il rappelle pourtant une réalité simple : la séparation n’est pas exceptionnelle, elle est possible.
Lorsqu’elle survient, la séparation met brutalement l’ensemble de l’organisation patrimoniale du couple à l’épreuve. En quelques semaines, parfois quelques jours, des questions longtemps mises de côté deviennent incontournables :
- À qui appartient réellement le logement ?
- Comment sont répartis les crédits ?
- Quels revenus restent à chacun ?
- Que deviennent les enfants sur le plan financier ?
- Qui supporte la fiscalité de la rupture ?
Selon les données du ministère de la Justice, plus d’un divorce sur deux entraîne une baisse significative du niveau de vie d’au moins un des ex-conjoints. Dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui voient leur situation se dégrader durablement.
Beaucoup de couples pensent être organisés parce qu’ils ont acheté ou épargné ensemble. En réalité, ils n’ont souvent jamais formalisé les conséquences d’une séparation.
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Par où commencer ? Les vraies priorités patrimoniales
| La base familiale : bien plus structurante qu’on ne l’imagine
Julie et Antoine vivent ensemble depuis dix ans. Deux enfants, une maison, quelques placements. Une organisation construite progressivement, sans que le cadre juridique du couple n’ait jamais été réellement interrogé.
Antoine perçoit l’essentiel des revenus. Julie a peu à peu mis sa carrière entre parenthèses pour s’occuper des enfants et du quotidien. Tant que le couple fonctionne, l’équilibre semble aller de soi.
Puis la séparation survient. Et ce qui paraissait évident ne l’est plus.
Julie découvre que la maison appartient majoritairement à Antoine. Que certains placements, pourtant constitués pendant la vie commune, ne lui sont pas accessibles. Le statut du couple, longtemps resté en arrière-plan, produit soudain ses effets.
« Les enfants occupent une place centrale dans les choix du couple, mais beaucoup moins dans l’organisation patrimoniale. Ce sont pourtant eux qui subissent le plus directement les conséquences lorsqu’aucune anticipation n’a été faite », constate Jérôme Persiani.
Dès lors qu’il y a des enfants, le logement, les revenus, la fiscalité et la transmission prennent une tout autre dimension.
| Régime matrimonial, PACS, concubinage : des conséquences très concrètes
Le statut du couple est souvent perçu comme une simple formalité. Mariés, pacsés ou en concubinage, peu importe, tant que la vie à deux fonctionne.
En réalité, ce statut constitue le véritable cadre juridique de la séparation.
En concubinage, aucune protection n’existe par défaut. Le PACS repose sur la séparation de biens et n’organise pas la transmission. Le mariage offre des protections plus étendues, à condition que le régime matrimonial ait été choisi et compris.
Or, dans la pratique, ces choix sont rarement maîtrisés. Selon plusieurs études notariales, plus de 70 % des couples mariés ne connaissent pas précisément leur régime matrimonial.
. Ce que prévoit le droit en l’absence d’anticipation
- Mariage sans contrat : communauté réduite aux acquêts
À défaut de contrat, les époux sont soumis au régime légal (articles 1400 et suivants du Code civil). Les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf preuve qu’ils constituent un bien propre.
- PACS : séparation des patrimoines
Depuis la réforme du 23 juin 2006 (article 515-5-1 du Code civil), les partenaires sont, sauf stipulation contraire, propriétaires exclusifs des biens qu’ils acquièrent.
- Concubinage : absence de cadre protecteur
Le concubinage ne crée aucun droit automatique sur les biens du partenaire (article 515-8 du Code civil).
En pratique, l’absence de formalisation conduit à l’application mécanique de ces règles, indépendamment de l’intention initiale du couple.
| Revenus et dépendance économique : le vrai sujet sensible
La séparation met en lumière des déséquilibres qui se sont installés progressivement. Un conjoint a privilégié la famille. Une carrière a été mise entre parenthèses. Une dépendance financière s’est construite sans être réellement questionnée.
Sur le plan personnel, ces choix sont souvent assumés. Mais lorsque la séparation survient, l’absence d’anticipation peut transformer cet équilibre de vie en fragilité patrimoniale durable.
« Anticiper, ce n’est pas remettre en cause les choix de vie du couple. C’est éviter qu’ils deviennent irréversibles financièrement », précise Jérôme Persiani.
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Clauses et contrats : là où tout se joue vraiment
C’est souvent dans les détails juridiques que la séparation se joue réellement. Ceux auxquels on ne prête pas attention quand tout va bien, mais qui prennent toute leur importance lorsque le couple se défait.
Laurent est chef d’entreprise. Nadia est salariée. Ils sont pacsés, sous le régime de la séparation de biens. Depuis plusieurs années, Laurent alimente un livret d’épargne à son nom, sur lequel transitent une partie des flux financiers du couple.
Au moment de la séparation, Nadia découvre que l’épargne constituée appartient juridiquement à Laurent, alors même qu’une partie des sommes provenait du compte joint alimenté par les revenus des deux partenaires. Les flux n’ont jamais été formalisés.
En PACS, chacun reste propriétaire de ses biens. Mais lorsque les flux financiers ne sont pas clairement organisés, des déséquilibres apparaissent au moment de la séparation.
Clause de remploi absente, utilisation du compte joint sans traçabilité, conventions jamais formalisées. Ces éléments paraissent techniques. En réalité, ils déterminent souvent si une séparation reste maîtrisable ou devient conflictuelle.
| Les trois zones de vulnérabilité structurelles
Il existe trois vulnérabilités fréquemment observées :
- Absence de traçabilité des flux
Compte joint utilisé sans formalisme, apports non documentés, absence de clause de remploi.
- Déséquilibre économique progressif
Carrière interrompue, revenus asymétriques, épargne individualisée.
- Immobilisation excessive du patrimoine
Actifs concentrés dans la résidence principale ou l’entreprise, rendant le rachat de soulte difficile.
Ces fragilités ne sont pas visibles tant que le couple fonctionne. Elles deviennent centrales en cas de rupture.
Fiscalité : le coût souvent sous-estimé de la séparation
La fiscalité arrive fréquemment en dernier dans la réflexion, alors qu’elle peut représenter un coût majeur. Partage des biens, cession d’un logement, pensions, remise en cause d’optimisations passées : chaque décision prise dans l’urgence peut entraîner des conséquences fiscales importantes.
| Des coûts rarement anticipés
- Droit de partage
Le partage des biens donne lieu à un droit d’enregistrement fixé à 1,1 % de l’actif net partagé (article 746 du Code général des impôts).
- Imposition séparée
En cas de divorce ou séparation, chacun devient imposable séparément pour l’année de rupture (article 6-4 du CGI).
- Plus-value immobilière
La cession d’un bien secondaire peut générer une imposition sur la plus-value, sauf exonération spécifique.
Une séparation mal structurée peut donc générer un coût fiscal significatif, indépendamment des enjeux émotionnels.
Une séparation est rarement le bon moment pour faire des choix fiscaux. Lorsqu’ils sont pris dans l’urgence, ils sont souvent subis plutôt que maîtrisés.
Anticiper permet d’intégrer la fiscalité dans une réflexion globale, plutôt que de la découvrir a posteriori.
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Dirigeant : un enjeu capitalistique sous-estimé
Lorsque le patrimoine comprend un outil professionnel, la séparation ne relève plus uniquement du droit de la famille.
Plusieurs questions structurantes se posent :
- Les parts sociales ou actions entrent-elles dans la masse partageable ?
- Le conjoint dispose-t-il d’un droit à récompense ou à créance ?
- Le pacte d’associés prévoit-il une clause d’agrément ou de préemption en cas de divorce ?
- La valorisation des titres est-elle objectivable ?
En communauté légale, les titres acquis pendant le mariage peuvent être qualifiés de biens communs (article 1401 du Code civil), même si l’un des époux exerce seul la fonction de dirigeant.
Sans anticipation, la séparation peut fragiliser la gouvernance et la stabilité capitalistique.
Pourquoi l’accompagnement d’un CGP change la donne ?
Un CGP n’est ni juge, ni arbitre du couple. Son rôle est d’apporter de la hauteur, de la méthode et de la cohérence.
Il aide à formaliser ce qui ne l’a jamais été, à poser les bonnes questions en amont et à identifier les zones de fragilité sans dramatiser. Son accompagnement s’inscrit dans le temps, en lien avec les autres professionnels lorsque la situation l’exige.
En gestion de patrimoine, la performance ne se mesure pas uniquement au rendement des actifs. Elle se mesure aussi à la solidité du cadre juridique et fiscal qui les entoure, y compris lorsque ce cadre est mis à l’épreuve. C’est précisément là que l’accompagnement d’un CGP prend tout son sens : transformer une situation potentiellement subie en organisation maîtrisée, et faire de l’anticipation un levier de sérénité plutôt qu’un sujet tabou.
Selon la situation, plusieurs outils permettent d’organiser la protection et la liquidité :
- Clause de préciput
Permet à un époux de prélever un bien commun avant partage (article 1515 du Code civil). - Société civile
Structuration de la détention immobilière pour organiser les droits et la liquidité. - Convention d’indivision
Permet de fixer contractuellement les règles de gestion et de sortie. - Assurance-vie
Clause bénéficiaire modulable permettant d’organiser la transmission hors succession. - Pacte d’associés
Anticipation des conséquences d’un divorce sur le capital social.
L’anticipation ne consiste pas à figer la relation, mais à encadrer juridiquement ses conséquences patrimoniales.
En conclusion
La séparation n’est pas une hypothèse marginale ; c’est un risque patrimonial identifiable, mesurable et assurable. Comme tout risque, elle mérite d’être intégrée à la réflexion, non pas dans une logique de défiance, mais de lucidité.
L’expérience montre qu’un patrimoine ne se fragilise pas au moment de la rupture : il se fragilise en amont, lorsque les règles n’ont pas été clarifiées, lorsque les flux n’ont pas été formalisés, lorsque les équilibres économiques du couple n’ont jamais été objectivés. Un patrimoine performant ne se mesure pas uniquement à son rendement. Il se mesure à sa solidité juridique et à sa capacité de liquidité en toutes circonstances.
Anticiper, c’est donner au couple la possibilité de choisir ses règles plutôt que de subir celles du droit commun. C’est préserver l’équité, la liquidité et la stabilité financière de chacun, tout en protégeant les enfants et les projets construits ensemble.
« Anticiper une séparation, ce n’est pas prévoir l’échec. C’est préserver la capacité de chacun à rebondir », conclut Jérôme Persiani.
Chaque situation mérite une approche globale. Si vous souhaitez y voir plus clair, notre équipe se tient à votre disposition pour en discuter. Contactez-nous via notre formulaire de contact et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
FAQ – Anticiper la séparation
1 | Anticiper une séparation signifie-t-il prévoir un scénario de rupture ?
Non. Anticiper permet de réfléchir et de décider dans un contexte apaisé, avant que les tensions n’entravent les échanges.
2 | Quels sont les éléments patrimoniaux les plus souvent oubliés en cas de séparation ?
Les clauses contractuelles, l’origine des fonds, la répartition réelle des biens et la fiscalité.
3 | L’accompagnement d’un CGP est-il utile en dehors d’un contexte de crise ?
C’est précisément en amont que son accompagnement est le plus efficace.
