Assurance-vie : démembrer la clause bénéficiaire pour mieux transmettre

L’assurance-vie n’est pas seulement un outil pour transmettre un capital. Bien utilisée, elle permet de structurer sa succession, protéger son conjoint et organiser la transmission aux enfants de manière optimale.
Parmi les techniques les plus efficaces mais encore peu connues, le démembrement de la clause bénéficiaire occupe une place de choix. Il permet une transmission en deux temps, à la fois souple, protectrice et fiscalement avantageuse.

Comprendre le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie consiste à désigner un usufruitier (souvent le conjoint) et des nus-propriétaires (généralement les enfants). Le conjoint bénéficie ainsi de l’usufruit (ou quasi-usufruit) des sommes versées au dénouement du contrat, tandis que les enfants en détiennent la nue-propriété.

Cette technique offre des opportunités intéressantes pour structurer la transmission de votre patrimoine au moment du décès. Elle permet, d’un côté, de sécuriser la situation financière du conjoint survivant grâce à l’usufruit (ou quasi-usufruit) et, de l’autre, de transmettre la nue-propriété des capitaux aux enfants, tout en optimisant la fiscalité liée à cette transmission.

Quasi-usufruit : définition et fonctionnement

Le quasi-usufruit, régi par le Code civil (C. civ. art. 581 et suivants), est un démembrement spécifique applicable aux biens consomptibles (notamment des sommes d’argent). Le conjoint survivant, en tant que quasi-usufruitier, peut disposer librement du capital, moyennant une créance de restitution au profit du nu-propriétaire. Il peut donc utiliser, investir ou consommer les capitaux, mais s’engage théoriquement (ou sa succession) à les rendre ou les compenser à la fin de l’usufruit.

Ce mécanisme est souvent apprécié pour les assurances-vie, lesquelles exonèrent partiellement les capitaux décès de droits de succession, tout en garantissant un certain confort au conjoint survivant.

→ Bénéficiaire en assurance-vie : on choisit les enfants ou le conjoint ?

Minimiser les droits de succession

L’assurance-vie est, en principe, hors champ de la succession. Le conjoint bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession sur les capitaux décès depuis le 22 août 2007 :

• En cas de démembrement, les enfants, qui n’interviennent qu’en tant que nus-propriétaires, ne sont pas immédiatement taxés au décès de l’assuré si le conjoint (usufruitier) est désigné comme quasi-usufruitier.
• Au second décès (celui de l’usufruitier), les enfants récupèrent la pleine propriété des sommes sans ouvrir un nouveau calcul de droits de succession sur la même prime d’assurance-vie (sous réserve de l’application correcte du quasi-usufruit et du mode de restitution).

→ Les différentes manières de transmettre votre patrimoine

Fiscalité : ce qu’il faut retenir

L’attrait principal de cette technique réside dans le traitement très favorable de l’assurance-vie en matière de fiscalité successorale :

• Selon l’Article 757 B du CGI, un abattement globalisé de 30 500 euros peut s’appliquer sur les primes versées après 70 ans, partageable entre tous les bénéficiaires taxables d’un ou plusieurs contrats.
• Selon l’Article 990 I du CGI, des abattements (parfois partagés entre usufruitier et nus-propriétaires) s’appliquent également au-delà d’un certain âge et en fonction de la date de souscription du contrat.

Dans le cadre d’un démembrement, le quasi-usufruitier et les nus-propriétaires peuvent bénéficier de ces abattements. Le capital transmis au-delà de l’abattement peut être soumis à la taxation prévue par l’Article 990 I du CGI, ou par l’Article 757 B du CGI lorsque les primes ont été versées après 70 ans, selon la situation de chaque bénéficiaire.

→ Pourquoi est-il judicieux d’allier PER et assurance-vie ?

La clause bénéficiaire démembrée a donc pour effet d’éviter, en principe, une double taxation :

• Première étape (au décès de l’assuré) : le capital est versé à l’usufruitier (conjoint survivant) avec une imposition éventuelle sur la partie taxable (selon 757 B ou 990 I du CGI).
• Deuxième étape (au décès de l’usufruitier) : le capital rejoint les nus-propriétaires en pleine propriété. Sauf cas particuliers, cette transmission est généralement peu ou pas taxée, car la créance de restitution est considérée comme un passif de la succession de l’usufruitier, venant réduire la base taxable.

Le quasi-usufruitier récupère donc la pleine jouissance des fonds, tout en permettant aux nus-propriétaires de bénéficier, à terme, du capital sans nouvelle imposition mortifère substantielle.

L’avis de notre expert

Alexia GASHTI, associée membre du Cercle Hubsys et dirigeante de FDD Patrimoine et Remoissenet et Patrimoine à Paris.

« Il est indispensable de se faire accompagner d’un professionnel pour bien identifier tous les aspects juridiques en fonction de votre situation et de votre objectif, mais aussi pour rédiger correctement la clause bénéficiaire. Attention également aux évolutions qui peuvent intervenir en matière de quasi-usufruit. »

 

Si vous souhaitez être accompagné par l’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine pour le démembrement de votre clause bénéficiaire, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. L’un de nos CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera dans les plus brefs délais !