Comment calculer le montant des droits de succession ?
Les droits de succession peuvent peser lourds sur la balance. En effet, ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à 60 % en France, même si dans la majorité des cas, ils sont de l’ordre de 20 %. Mais ce 20 % peut tout de même représenter une somme… Voyons ensemble comment calculer les droits de succession. Après cela, nous espérons que vous comprendrez pourquoi il peut être important d’anticiper votre transmission.
Comment calculer le montant des droits de succession ?
Pour calculer le montant des droits de succession, il est important de connaître en 1er lieu la part de succession (ou masse successorale) qui vous revient. Pour cela, vous devez déterminer l’actif net total de succession. C’est l’ensemble du patrimoine du défunt (bien immobilier et financier) moins les dettes de ce dernier.
Il suffit ensuite de spécifier les différents héritiers ainsi que leur lien de parenté. En fonction du lien de parenté, un abattement ainsi qu’un barème de droits de succession s’applique.
Les abattements qui s’appliquent
En tant qu’héritier, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les droits de succession. Sachez toutefois que comme pour les droits de succession, le taux diffère en fonction de votre lien de parenté :
- Enfant et ascendant (en ligne directe) : 100 000 €
- Petit-enfant : 31 865 €
- Frère et sœur : 15 932 €
- Neveu et nièce : 7 967 €
- Arrière-petit-enfant : 5 310 €
- Handicapés (physique ou mental) : 159 325 €
- Autres cas : 1 594 €
🔔 L’abattement pour les personnes en situation de handicap se cumule avec les autres abattements. Cela veut dire que si vous êtes dans cette situation et que votre mère décède par exemple, votre abattement s’élèvera à 259 325 € (100 000 € + 159 325 €).
→ Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ?
Barème des droits de succession
En tant qu’héritier, le montant des droits de succession varie en fonction de la tranche d’imposition et du lien de parenté.
| Barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe :
- 5 % pour une tranche d’imposition se situant entre 0 et 8 072 €
- 10 % pour une tranche d’imposition se situant entre 8 072 € et 12 109 €
- 15 % pour une tranche d’imposition se situant entre 12 109 € et 15 932 €
- 20 % pour une tranche d’imposition se situant entre 15 932 € et 552 324 €
- 30 % pour une tranche d’imposition se situant entre 552 324 € et 902 838 €
- 40 % pour une tranche d’imposition se situant entre 902 838 et 1 805 677 €
- 45 % pour une tranche d’imposition supérieure à 1 805 677 €
| Barème des droits de succession pour les frères et sœurs :
- 35 % pour une tranche d’imposition se situant entre 0 et 24 430 €
- 45 % pour une tranche d’imposition supérieure à 24 430 €
| Barème des droits de succession pour les autres héritiers (associations…) :
- 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré (oncles, tantes, cousins germains …)
- 60% pour les autres héritiers
🔔 Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession. En revanche, le concubin n’est pas vu comme un héritier. Les droits de succession atteindront donc 60 % pour lui. Pour éviter cette forte imposition, il faudra donc anticiper la succession rapidement.
→ Donner de votre vivant à votre conjoint et à vos enfants, des méthodes bien différentes !
Études de cas
| Étude de cas n°1 :
Henri est veuf et a deux enfants. Il décède et laisse derrière lui un patrimoine en pleine propriété d’une valeur totale de 300 000 €.
La valeur du patrimoine se situe entre 15 932 € et 552 324 €. Les droits de succession seront donc de 20 % maximum(1) pour chacun des enfants. De plus, ils bénéficieront chacun d’un abattement de 100 000 €.
📌 Calcul :
300 000 € : 2 (nombre d’enfants) = 150 000 €
150 000 – 100 000 € (abattement) = 50 000 €
Les droits de succession seront calculés sur la base de 50 000 €
Calcul des droits de donation sur le barème(1)
- 8 072 x 5 % = 403.60 €
- (12 109 – 8 072) x 10 % = 403.70 €
- (15 932 – 12 109) x 15 % = 573.45 €
- (50 000 – 15 932) x 20 % = 6 813.60 €
- 403.60 + 403.70 + 573.45 + 6 813.60 = 8 194.35€
Chaque enfant paiera donc 8 194.35 € de droits de succession.
| Étude de cas n°2 :
Brigitte est célibataire et n’a pas d’enfant. Ses parents sont tous les deux décédés. Il lui reste son frère. Elle décède et laisse derrière elle un patrimoine d’une valeur totale de 150 000 €.
La valeur du patrimoine est de plus de 24 430 €. Les droits de succession seront donc de 45 % maximum(1) pour son frère. De plus, son frère bénéficiera d’un abattement de 15 932 €.
📌 Calcul
150 000 – 15 932 (abattement) = 134 068 €
Les droits de succession seront donc calculés sur la base de 50 000 €
Calcul des droits de donation sur le barème(1)
- 24 430 x 35 % = 8 550.50 €
- (134 068 – 24 430) x 45 % = 49 337.10 €
- 8 550.50 + 49 337.10 = 8 194.35€
Bon à savoir
➡️ Les contrats d’assurance-vie ne rentrent pas dans la succession et offre des avantages fiscaux non négligeables. En effet, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement sera de 30 500 € à repartir entre tous les héritiers.
➡️ En tant que frère ou sœur du défunt, il est également possible d’être exonéré de droits de succession. Toutefois, 3 conditions doivent obligatoirement être remplies au moment du décès :
- Vous devez être célibataire, veuf ou divorcé ;
- Vous devez avoir plus de 50 ans ou être en situation d’handicap ;
- Vous avez vécu avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.
Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine afin de diminuer le montant des droits de succession ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche vous recontactera dans le but de vous rencontrer !
(1) Les droits de donation et de succession se calculent de manière progressive.
