Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ?

Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ?

La succession n’est pas toujours quelque chose d’aisée à comprendre. Entre les droits de succession, les abattements, la masse successorale… Difficile de savoir comment un notaire est capable de déterminer qui hérite de quoi. Aujourd’hui, nous allons vous parler de la dévolution successorale, c’est-à-dire de l’ordre des héritiers ainsi que de la répartition du patrimoine, lorsqu’aucun testament n’a été rédigé.

L’ordre et le degré des héritiers

Lors d’une succession, il est primordial de connaître l’ordre et le degré des héritiers. En effet, cela permet de bien répartir le patrimoine du défunt.

 

| L’ordre des héritiers

Afin de classer les héritiers, l’Etat a déterminé un ordre séparé en 4 parties :

  • 1er ordre : les descendants. Cet ordre se compose des enfants du défunt, de ses petits-enfants et de ses arrière-petits-enfants ;
  • 2e ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés. Ici, cet ordre se compose des parents du défunt, ainsi que de ses frères et sœurs, et de ses neveux et nièces ;
  • 3e ordre : les ascendants ordinaires. C’est tout simplement les grands-parents et les arrière-grands-parents du défunt ;
  • 4e ordre : les collatéraux ordinaires. C’est le dernier ordre du classement. Il se compose des oncles et tantes du défunt, de ses cousins et cousines, de ses petits-cousins…

C’est toujours l’héritier le plus proche du défunt qui hérite en premier. Par conséquence, en l’absence d’un testament, les enfants passeront toujours en priorité dans une succession.

Bon à savoir : S’il existe plusieurs héritiers dans un ordre de premier niveau, les héritiers du niveau suivant sont généralement exclus de la succession.

De ce fait, si, au moment du décès du défunt, il existe toujours enfants et petits-enfants, il y a peu de chance que les frères et sœurs héritent à leur tour.

 

| Le degré des héritiers

Chaque ordre est ensuite classé par un degré.

  • 1er ordre : les descendants.
    • 1er degré : les enfants ;
    • 2e degré : les petits-enfants ;
    • 3e degré : les arrière-petits-enfants.
  • 2e ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés
    • 1er degré : les parents ;
    • 2e degré : les frères et sœurs ;
    • 3e degré : les neveux et nièces ;
    • 4e degré : les petits-neveux.
  • 3e ordre : les ascendants ordinaires.
    • 2er degré : les grands-parents ;
    • 3e degré : les arrière-grands-parents.
  • 4e ordre : les collatéraux ordinaires.
    • 3e degré : les oncles et les tantes
    • 4e degré : les cousins germains ;
    • 5e degré : les petits-cousins ;
    • 6e degré : les arrière-petits-cousins.

 

Pour vous simplifier les choses, voici un schéma qui permet de clarifier l’ordre et le degré des héritiers.

Ordre des héritiers

Bon à savoir : Afin de déterminer facilement le degré des héritiers, il suffit de compter le nombre de flèches qu’il faut pour atteindre l’héritier.

Exemple pour aller jusqu’à un oncle :

Défunt → parent → grand-parent → oncle. L’oncle fait partie du 3e degré (3 flèches entre lui et le défunt)

→ Si vous souhaitez savoir comment calculer les droits de succession, lisez notre article « Comment calculer le montant des droits de succession ? ». Vous y trouverez des informations utiles sur les abattements, les différents barèmes de droits de succession pour les héritiers, ainsi que des études de cas.

Mais qu’en est-il du conjoint, du partenaire ou du concubin ?

Sachez que sans la rédaction d’un testament chez le notaire, seul un conjoint (époux) peut hériter. Toutefois, ses droits diffèrent en fonction de l’existence d’autres héritiers ou non. Par défaut, voici ce qu’hérite le conjoint survivant :

  • En présence d’enfants communs, le conjoint hérite de la totalité des biens en usufruit*, ou d’un quart en pleine-propriété ;
  • En présence d’enfants d’une autre union, le conjoint hérite d’un quart de la pleine propriété ;
  • En présence des deux parents et sans l’existence de descendants, le conjoint hérite de 50 % de la pleine propriété ;
  • En présence d’un seul parent et sans l’existence de descendants, le conjoint hérite de 75 % de la pleine propriété ;
  • En présence de frères et de sœurs (et en l’absence de parents et de descendants), le conjoint hérite de la totalité de la pleine propriété. Cependant, la moitié des biens familiaux revient aux frères et sœurs ;
  • S’il ne reste que les grands-parents, alors la totalité de la pleine propriété reviendra au conjoint.

 

* Usufruit : Cela signifie que le conjoint survivant a le droit d’utiliser le logement ou de percevoir les revenus si celui-ci est un bien locatif.

** Pleine-propriété : Cela signifie le droit d’utiliser librement un bien (nue-propriété + usufruit). Ainsi, si le conjoint survivant a la pleine-propriété d’un bien, il pourra décider librement du sort du logement. Il pourra donc vivre dedans, ou s’il le souhaite, le vendre ou le mettre en location.

Si vous souhaitez protéger votre concubin ou votre partenaire de Pacs, il est primordial que vous rédigiez un testament chez un notaire. De plus, pour un partenaire de Pacs, l’exonération est totale. Pour un concubin, en revanche,  l’abattement est beaucoup moins alléchant. En effet, ce dernier n’est que de 1 594 €, comme pour une personne lambda. Ensuite, il lui faudra payer 60 % de droit de mutation, ce qui est énorme !

→ Si vous souhaitez savoir comment protéger au mieux votre moitié, lisez notre article « Le mariage, mieux que le PACS ? »

Bon à savoir

  • En l’absence d’héritiers, c’est l’Etat qui récupère la totalité du patrimoine. Pour éviter cela, vous pouvez parfaitement rédiger un testament en y mentionnant un ami ou une association par exemple. Cependant, les droits de mutation seront toutefois très importants (60 %, comme pour un concubin).
  • Il existe des manières de réduire les frais de mutation, il suffit d’en ce cas-là de transmettre de son vivant. N’hésitez pas à nous contactez pour plus d’informations.

 

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ? Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche de chez vous vous recontactera afin de vous rencontrer !

 

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