Donner à votre conjoint et à vos enfants : des méthodes différentes !

Parler de transmission de patrimoine n’est pas toujours simple. Pourtant, c’est une étape clé pour protéger vos proches et réduire les droits de succession, qui peuvent atteindre jusqu’à 45 % en ligne directe.
De plus, sachez qu’on ne donne pas de la même manière à son conjoint ou à ses enfants. Voici comment optimiser vos donations avec des exemples concrets et parlants !

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Psss ! Nous venons de sortir la seconde édition de notre guide patrimonial spécial dirigeant. Il est tout beau, tout frais et mis à jour de la loi de finances 2025 !

Nous y détaillons les différentes étapes de la vie de l’entreprise :

✅ Comment faire vivre l’entreprise ?

✅ Comment protéger les associés et la famille ?

✅ Comment transmettre aux héritiers ?

✅ Comment vendre l’entreprise ?

✅ Et enfin, comment structurer une action philanthropique ?

Vous y trouverez aussi des repères fiscaux ainsi que de nombreuses données et infographies… C’est une véritable mine d’or, tant pour son contenu que pour son aspect technique, qui répondra aux questions des dirigeants d’entreprise, mais également aux interrogations des experts-comptables, notaires et avocats fiscalistes. Téléchargez-le vite, c’est gratuit 😊 !

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Pourquoi anticiper la transmission de votre patrimoine ?

Transmettre de votre vivant, c’est éviter que vos héritiers (vos enfants et votre conjoint) ne se retrouvent à payer une lourde facture à l’administration fiscale à votre décès, tout en protégeant vos proches et en assurant une répartition équitable de votre patrimoine. En effet, même si des abattements existent au moment de la succession (100 000 € par enfant, exonération totale pour le conjoint marié ou pacsé), le montant transmis peut vite être lourdement taxé pour les enfants. 

Prenons un exemple 

Vous souhaitez transmettre un capital de 500 000 € à un seul enfant. Après l’abattement de 100 000 €, 400 000 € seront taxés selon le barème progressif des droits de succession. 

👉 Résultat 

Environ 77 000 € de droits à payer, soit 15 à 20 % de votre patrimoine qui part à l’État. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper la transmission et de bien choisir les outils adaptés à chaque situation (donations, contrat d’assurance-vie, PER, etc.), pour protéger efficacement à la fois votre conjoint et vos enfants.

Voyons maintenant, concrètement, comment vous pouvez transmettre à votre conjoint et à vos enfants, étape par étape.

Comment transmettre à votre conjoint ?

| Via un contrat d’assurance-vie

En désignant votre conjoint bénéficiaire du contrat à votre décès. En effet, l’exonération pour le conjoint marié ou pacsé est totale, quel que soit le montant.

Exemple : Vous souscrivez un contrat avec 300 000 € de capital. Au décès, votre conjoint survivant récupère la totalité, sans droits de succession.

« La fiscalité a été calquée sur les droits de succession. Le conjoint marié ou pacsé en est en effet exonéré. Cependant, le capital versé au conjoint survivant devra être transmis à son propre décès, augmentant la fiscalité générale. Les possibilités d’optimisation seront alors limitées. Pour plus d’efficacité il y a lieu de penser comment optimiser les deux successions, et de penser les clauses bénéficiaires pour répondre à cette problématique sans pour autant négliger la protection du conjoint. » explique Guillaume HUBLOT, docteur en droit, associé de KMH Gestion Privée et associé membre de notre groupement.

🔔 Bon à savoir

Pour les concubins (non mariés, non pacsés), le contrat d’assurance-vie reste l’outil que nous préconisons. Effectivement, il vous permet de désigner librement votre concubin comme bénéficiaire et de lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans droits de succession (pour les primes versées avant 70 ans). C’est donc un merveilleux moyen de contourner la lourde taxation de 60 % qui s’applique en cas de donation ou de succession classique entre concubins.

| Via un PER (Plan Épargne Retraite)

Si vous avez alimenté votre PER avec 100 000 € par exemple et que vous désignez votre conjoint en tant que bénéficiaire, il recevra ces 100 000 € exonérés de droits de succession (seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux).

→ Le PER, très utile pour protéger votre conjoint en cas de décès !

| Par une donation simple

Vous pouvez donner 80 724 € en exonération totale de droits de donation tous les 15 ans à votre conjoint ou partenaire de PACS. Sachez toutefois que cette règle ne s’applique pas aux concubins (non pacsés). Effectivement, pour ces derniers, il n’y a pas d’abattement spécifique, puisque le concubin est considéré comme un tiers par l’administration fiscale. De plus, pour rappel, chaque donation est taxée au taux le plus élevé (60 %), après un abattement dérisoire de 1 594 € seulement.

« Si d’un point de vue fiscal les droits du conjoint et ceux du partenaire sont alignés, il convient cependant de faire attention sous l’angle civil : le partenaire n’étant pas héritier légal, il ne peut recevoir qu’à hauteur de la quotité disponible. Ainsi, si l’ensemble des dons qu’il a reçu dépasse une certaine fraction du patrimoine du donateur, il devra, au décès de ce dernier, restituer une partie des biens perçus. La donation doit donc être conçue avec vigilance. » commente Guillaume HUBLOT.

💡 Notre conseil

Pour les couples non mariés, nous recommandons un PACS si l’objectif est de transmettre un patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse.

| Et aussi… trois solutions complémentaires pour protéger votre conjoint

En plus des trois solutions principales (contrat d’assurance-vie, PER et donation simple), sachez qu’il existe d’autres moyens efficaces pour transmettre ou protéger votre conjoint.

• Legs dans un testament : vous pouvez prévoir dans votre testament de transmettre un bien ou une somme d’argent à votre conjoint après votre décès. Cette solution est totalement exonérée de droits de succession entre conjoints mariés ou pacsés. Pour plus de sécurité, pensez à le rédiger devant un notaire.
• Donation entre époux (ou donation au dernier vivant) : réalisée encore une fois chez un notaire, elle permet d’accroître la part successorale de votre conjoint en lui offrant plus de choix (usufruit⁽¹⁾ total, quart en pleine propriété⁽²⁾ et trois quarts en usufruit, etc.). Cette option est particulièrement intéressante pour les couples mariés et permet de renforcer la protection du conjoint survivant.
• Pacte de réversion d’usufruit : c’est une solution plus technique qui consiste à donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, avec une clause qui prévoit qu’au décès de l’usufruitier, l’usufruit reviendra automatiquement au conjoint survivant. Cela permet d’assurer la jouissance du bien au conjoint tout en optimisant la transmission aux enfants.

💡 Notre conseil

N’hésitez pas à en discuter avec votre notaire ou votre Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Nos Conseillers sont disponibles en cas de besoin 😉 !

→ Ce que vous gagnez à être accompagné par un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)

Comment donner à vos enfants ?

| Via une donation simple

Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans.

Exemple

Vous avez 2 enfants et vous souhaitez leur transmettre un portefeuille de 300 000 € qui sera partagé équitablement. Avec un seul parent donateur, chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 €.

👉 Résultat

Pour chacun de vos deux enfants, les premiers 100 000 € sont exonérés de droits. Sur les 50 000 € restants par enfant, des droits de donation s’appliqueront. Ainsi, vous transmettez en exonération fiscale un total de 200 000 € (2 x 100 000 €) à vos enfants.

« Cette technique est d’autant plus efficace qu’elle permet de purger l’éventuelle plus-value, à hauteur de la valeur donnée. L’optimisation a donc lieu à la fois sur la transmission, mais aussi sur les plus-values » ajoute Guillaume HUBLOT.

| Via une donation-partage

Vous possédez un appartement estimé à 400 000 € et souhaitez le partager entre vos 2 enfants. C’est le même principe que la donation simple, sauf que : 

→ Avec une donation simple, « au jour du décès, si la valeur a grimpé à 500 000 €, c’est cette dernière qu’il faudra prendre en compte dans les comptes successoraux. Si la différence de valeur n’est pas fiscalement taxable, elle peut en revanche avoir une incidence sur ce que recevra chacun des enfants. En imaginant que l’un reçoive l’appartement et que l’autre reçoive une somme d’argent, la réévaluation de l’appartement au jour du décès, en cas de donation simple, pourrait créer une distorsion mal venue entre les deux héritiers » commente Guillaume HUBLOT.

→ Avec une donation-partage, la valeur reste figée à 400 000 €. Il n’y aura donc pas de réévaluation !

→ Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?

| Via un don familial de sommes d’argent (don Sarkozy)

Vous avez 75 ans et souhaitez aider votre fille à acheter son premier appartement. Vous pouvez lui verser 31 865 € en don familial de sommes d’argent, exonérés de droits de donation, à condition :

→ d’avoir moins de 80 ans au moment du don ;

→ et que votre fille soit majeure (ou émancipée).

Vous pouvez également ajouter à ce don familial l’abattement classique en ligne directe de 100 000 €.

👉 Total possible : 131 865 € exonérés. Une somme loin d’être négligeable pour un beau projet immobilier 😊 !

| NOUVEAUTÉ 2025 : exonération temporaire jusqu’à 300 000 €

Afin d’encourager la construction et la rénovation énergétique, une nouvelle loi entrée en vigueur début 2025 vous permet de transmettre jusqu’à 300 000 € par enfant, totalement exonérés de droits de donation, à condition que la somme serve à acheter ou construire un logement neuf (résidence principale) ou à financer des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.

Exemple

Votre fils souhaite acheter son premier appartement. Vous pouvez lui donner 300 000 € grâce à cette exonération. Et en plus, vous pouvez cumuler cette exonération avec :

• L’abattement classique de 100 000 € par parent ;
• Le don familial de sommes d’argent (don Sarkozy) de 31 865 € par parent

👉 Total possible exonéré :

• 300 000 € (nouvelle exonération exceptionnelle)
• 100 000 € (abattement classique)
• 31 865 € (don familial)

Soit jusqu’à 431 865 € par enfant !

⚠️ Point de vigilance

Le plafond de 300 000 € ne concerne que la nouvelle exonération exceptionnelle et n’inclut pas les autres abattements. Cette mesure est temporaire et valable jusqu’au 31 décembre 2026.

| Via un contrat d’assurance-vie

Vous alimentez un contrat d’assurance-vie avant vos 70 ans et désignez vos 3 enfants comme bénéficiaires à parts égales.

→ Chaque enfant bénéficie alors d’un abattement de 152 500 €, totalement exonéré de droits de succession.

👉 Résultat 

Jusqu’à 457 500 € (3 x 152 500 €) peuvent être transmis sans taxation. Au-delà, une taxe forfaitaire de 20 % s’applique, puis 31,25 % pour les montants les plus élevés.

→ Bénéficiaire en assurance-vie : on choisit les enfants ou le conjoint ?

| Via un démembrement de propriété (dans le cadre d’une donation simple ou partage)

Vous avez 65 ans et vous possédez une maison qui vaut 300 000 €. Vous souhaitez la transmettre à votre enfant tout en conservant l’usufruit pour continuer à y vivre ou en percevoir les loyers. À 65 ans, l’administration fiscale estime la valeur de l’usufruit à 40 % (soit 120 000 €) et la nue-propriété à 60 % (soit 180 000 €).

En donnant seulement la nue-propriété, vous réduisez donc la base sur laquelle vos droits de donation seront calculés. Résultat, au lieu d’être taxé sur 300 000 €, votre enfant ne sera taxé que sur 180 000 €.

Et bonne nouvelle, grâce à l’abattement légal de 100 000 € par parent et par enfant, seuls les 80 000 € restants seront taxés. Ainsi, vous réduisez significativement les droits de donation à payer et optimisez la transmission de votre patrimoine tout en gardant la jouissance du bien.

| Via un Pacte Dutreil, pour les dirigeants d’entreprise

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, le Pacte Dutreil vous permet de transmettre votre entreprise avec une exonération de 75 % sur la valeur des titres. C’est un merveilleux outil fiscal que nous préconisons à nos clients qui gère une société. Il est en effet très efficace. Néanmoins, il est aussi complexe. Mieux vaut être bien accompagné pour en tirer le meilleur parti !

Pour conclure

Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est bien plus qu’une simple question de fiscalité. C’est un acte de prévoyance essentiel pour protéger vos proches, réduire les droits de succession et transmettre sereinement ce que vous avez construit. Chaque famille est unique, et il est indispensable d’adapter les outils à votre situation patrimoniale. 

L’avis de notre expert

Guillaume HUBLOT, associé membre du Cercle Hubsys et co-dirigeant de KMH Gestion Privée à Lyon et Angers

« Si nous avons l’habitude d’optimiser les transmissions, nous nous attachons d’abord et avant toute chose à la psychologie de la famille, à ses forces et à ses faiblesses. C’est en fonction de celles-ci que nous élaborons la transmission. La fiscalité ne peut venir qu’en second plan. La succession est un moment de forte émotion. Chaque fois pour les héritiers, c’est le moment de fermer une page de leur histoire, mais aussi d’en ouvrir une autre. Pour que cela se fasse harmonieusement, il faut tenter d’anticiper les difficultés éventuelles, c’est-à-dire de saisir les enjeux de chacun dans la famille, et de les faire converger. Ce n’est pas seulement un travail de technique juridique ou fiscale. »

 

Vous souhaitez effectuer une donation efficacement et dans les meilleures conditions ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous. L’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine vous rappellera rapidement pour analyser votre situation et vous proposer des solutions concrètes, adaptées à vos objectifs.

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(1) Usufruit : Le conjoint survivant (ou le bénéficiaire de l’usufruit) a le droit d’utiliser le bien (droit d’usage) et/ou d’en percevoir les revenus (par exemple les loyers si le bien est locatif). L’usufruit n’inclut pas le droit de vendre ou de donner le bien sans l’accord du nu-propriétaire. 

(2) Pleine-propriété : La pleine-propriété regroupe l’usufruit et la nue-propriété. Le conjoint survivant qui détient la pleine-propriété peut utiliser le bien, en percevoir les revenus, le vendre ou le donner librement, sans demander l’accord d’un autre titulaire.