Loi Pinel : peut-on louer à sa famille ?

Loi Pinel : peut-on louer à sa famille ?

Il est possible de conjuguer investissement immobilier et défiscalisation grâce à certains dispositifs tels que la loi Pinel. Et cerise sur le gâteau, il est également possible de louer un bien à un membre de sa famille sans pour autant perdre les réductions fiscales qu’offre la loi. Toutefois, certaines conditions sont à respecter. On fait le point ensemble.

Des réductions d’impôt attractives grâce au Pinel

La loi Pinel a été créée pour pallier les problèmes de pénuries de logements. En effet, dans certaines villes, la demande de logement est largement supérieure à l’offre. Cette loi permet donc aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €, tout en investissant dans l’immobilier locatif. Parfait donc pour développer votre patrimoine tout en réduisant vos impôts.

→ Loi Pinel : comment fonctionne le dispositif ?

Les réductions d’impôt qu’offre la loi Pinel sont très attractives : 

  • 21 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
  • 18 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
  • 12 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.

Toutefois, certains changements vont avoir lieu assez rapidement. En effet, dès 2023, la réduction d’impôt sera progressive.

Les réductions passeront donc dès le 1er janvier 2023 à :

  • 5 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
  • 15 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
  • 5 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.

À partir du 1er janvier 2024, le taux de réduction sera encore plus faible :

  • 14 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 12 ans,
  • 12 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 9 ans,
  • 9 % de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans.

Louer à sa famille grâce au Pinel

Outre la possibilité d’investir dans l’immobilier tout en profitant de réduction d’impôt, la loi Pinel a un autre avantage qu’il est intéressant à souligner. En effet, elle permet aux investisseurs de louer le logement à un membre de leur famille. Ainsi, vous pouvez louer le bien à vos parents, à vos enfants ou à un autre membre de votre famille (oncle, neveu, …).

Il faudra par contre respecter certaines conditions en plus de celles de base. 

| Les conditions de base à respecter pour profiter du dispositif Pinel :

  • Le logement doit être neuf ou réhabilité,
  • Le logement doit être loué non-meublé et doit servir de résidence principale au locataire,
  • La durée de location doit être de 6 ans minimum,
  • Le propriétaire doit impérativement respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire,
  • À la fin des travaux (s’il y en a), le propriétaire doit trouver des locataires dans un délai de 12 mois maximum,
  • Le bien immobilier doit respecter des critères de performance énergétique.

| Les conditions à respecter pour louer à un membre de sa famille :

  • Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal,
  • Le locataire, même s’il fait partie de la famille, doit obligatoirement verser un loyer en respectant les plafonds fixés par décret,
  • Le locataire doit renoncer aux aides aux logements s’il loue le bien à un membre de sa famille. En effet, impossible pour lui de percevoir les APL, les ALS ou les ALF. 

→ Investissement locatif : choisir la loi Pinel ou Denormandie ?

Quels sont les plafonds à respecter ?

| Tableau des plafonds de loyers 2021

| Tableau des ressources 2021

 

→ Loi Pinel, dans quelle zone faut-il investir ?

À savoir :

La réduction d’impôt est limitée à 2 logements maximum par an et par propriétaire, dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.

 

Si vous envisagez d’investir dans immobilier grâce au dispositif Pinel, n’hésitez pas à prendre contact avec nous grâce au formulaire ci-dessous… L’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine se fera un plaisir de vous recontacter dans les plus brefs délais !

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