Concubinage : comment se protéger en cas de décès ?
En couple, on pense rarement au pire… et pourtant, il est essentiel d’anticiper ce qu’il se passerait en cas de décès. La loi ne protège pas tous les couples de la même manière. Effectivement, tout dépend de votre statut.
Si vous êtes mariés ou pacsés, votre conjoint ne paiera aucun impôt sur l’héritage.
En revanche, si vous êtes simplement en concubinage, la situation est bien différente… Votre partenaire n’est pas reconnu comme un héritier. Résultat, l’État prélèvera 60 % de ce que vous lui transmettrez. Autrement dit, sur 100 000 €, il n’en gardera que 40 000 €.
Se marier ou se pacser n’est pas un passage obligatoire. Beaucoup de couples choisissent le concubinage, et c’est un choix parfaitement légitime. Cependant, dans ce cas, il faut anticiper et mettre en place des solutions pour protéger son partenaire et éviter les mauvaises surprises.
Le cas du testament
Vous pouvez rédiger un testament, de préférence auprès d’un notaire, pour désigner votre concubin comme bénéficiaire d’une partie de votre patrimoine. Mais attention, vous ne pouvez pas tout transmettre librement. En effet, la loi réserve toujours une part à vos enfants.
C’est ce qu’on appelle la quotité disponible. En d’autres termes, c’est la portion de votre patrimoine dont vous pouvez disposer comme vous le souhaitez. Le reste, qui est appelé « réserve héréditaire », revient obligatoirement à vos enfants.
Si vous avez deux enfants par exemple, ils se partageront d’office les deux tiers de votre patrimoine. Vous pouvez ensuite attribuer le tiers restant (la quotité disponible) à qui vous voulez, par exemple à votre concubin.
⚠️ Attention, un testament n’efface pas la fiscalité. De ce fait, la part reçue par le concubin sera taxée à 60 % de droits de succession.
| Exemple concret
Lucie et Nathan sont en concubinage et ont deux enfants. Lucie possède seule la résidence principale du couple. Elle décide de rédiger un testament au profit de Nathan et des enfants, à parts égales, sur un patrimoine de 300 000 €.
- Enfant 1 : 100 000 € → abattement 100 000 € → 0 € de droits
- Enfant 2 : 100 000 € → abattement 100 000 € → 0 € de droits
- Nathan (concubin) : 100 000 € → taxation à 60 % → il ne conserve que 40 000 €
Comme vous le voyez, la fiscalité réduit considérablement la part du concubin.
→ Sans testament, quel est l’ordre des héritiers ?
Le cas du contrat d’assurance-vie multisupport
L’assurance-vie reste l’outil n°1 pour protéger un concubin, car elle permet de désigner librement le bénéficiaire de son choix.
| Ses avantages
- Vous pouvez attribuer le capital de manière personnalisée ;
- Le contrat d’assurance-vie est hors succession ;
- Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant vos 70 ans ;
- Une fois l’abattement de 152 500 € dépassé, la taxation est de 20 % jusqu’à environ 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement passe à 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires.
⚠️Attention, veillez à bien renseigner la clause bénéficiaire. Sans cela, votre concubin ne percevra rien.
→ Contrat d’assurance-vie, le pouvoir de la clause bénéficiaire !
La création d’une SCI Civile Immobilière (SCI) pour éviter l’indivision
Lorsqu’un bien immobilier est acheté en indivision par des concubins, au décès de l’un, sa part revient automatiquement à ses héritiers (souvent les enfants). Le concubin survivant se retrouve alors en indivision avec eux, ce qui peut compliquer la gestion du bien et réduire sa liberté de décision.
La création d’une SCI permet d’éviter ce blocage :
- Les concubins détiennent des parts sociales de la SCI, plutôt qu’un bien indivis ;
- Les statuts peuvent être aménagés pour protéger le partenaire survivant ;
- La gestion est simplifiée.
⚠️ La SCI engendre toutefois un certain coût (rédaction des statuts, fiscalité, obligations de gestion). C’est pourquoi il est important d’être bien accompagné. En tant que Conseillers en Gestion de Patrimoine, nous pouvons vous guider dans la mise en place de ce type de structure et vous orienter vers un notaire ou un avocat qualifié pour sécuriser le montage.
Comparatif des solutions en 2025
| Situation | Concubin survivant | Points clés |
| Succession sans aménagement | Aucun droit légal, taxation à 60 % | Le concubin n’est pas reconnu comme héritier |
| Testament | Permet de léguer une part, mais taxation à 60 % | Utile pour transmettre, mais très lourd fiscalement |
| Assurance-vie (versement avant 70 ans) | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20 % à 31,25 % | La solution la plus avantageuse pour protéger son concubin |
| Assurance-vie (versement après 70 ans) | Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), puis droits de succession classiques | Mieux vaut anticiper avant 70 ans pour optimiser la fiscalité |
| SCI | Permet de sécuriser la gestion du bien immobilier | Bonne protection, mais nécessite un montage juridique et fiscal adapté |
En conclusion
Se protéger en concubinage nécessite d’anticiper. Testament, contrat d’assurance-vie et SCI sont des solutions complémentaires, mais le contrat d’assurance-vie reste l’outil le plus efficace pour limiter la fiscalité et assurer une transmission fluide.
Si vous souhaitez être accompagné pour définir la stratégie adaptée à votre couple, nos Conseillers en Gestion de Patrimoine sont à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais !
