S’expatrier en France : fiscalité, patrimoine et pièges à éviter

Par Arnaud Tourlet — Membre associé du Cercle Hubsys

Arnaud Tourlet est conseiller en gestion de patrimoine chez KMH Gestion Privée. Il conseille notamment les clients de nationalité étrangère résidant en France. En outre, fort d’une longue expérience en gestion de fonds, il est spécialisé sur l’analyse des marchés financiers et sur la construction de portefeuille. Il s’engage par ailleurs sur les sujets de responsabilité et de durabilité, en intervenant au sein de programmes de formation et en conseillant des start-ups à impact.

Que vous soyez français ou étranger, à la retraite ou encore en activité professionnelle, si vous résidez actuellement hors de France mais que vous souhaitez vous installer en France, cet article est fait pour vous.

Nous aborderons principalement les thèmes financiers, afin de vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine et dans l’anticipation de sujets majeurs : placements, retraite, succession, impôts…

La résidence fiscale et la déclaration des revenus

En France, vous êtes considéré comme résident fiscal si votre foyer, vos intérêts économiques ou votre séjour principal se trouvent en France (même si vous passez moins de 183 jours par an en France).

Votre résidence fiscale détermine l’imposition de vos revenus mondiaux (salaires, loyers, dividendes, plus-values…), que vous devrez donc déclarer à l’administration fiscale française.

Sur ce point, vérifiez si la France a signé une convention fiscale avec le pays où vous résidiez : il y a de grandes chances pour que ce soit le cas, la France ayant signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Cela permettra d’éviter la double imposition sur vos revenus de source étrangère.

Par ailleurs, il vous faudra déclarer vos comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (via le formulaire 3916), sous peine de sanctions (jusqu’à 5 % du solde non déclaré). Cette obligation s’applique aussi aux trusts et autres structures étrangères (formulaire 2181).

Se familiariser avec la fiscalité française

Vos revenus seront imposés selon un barème progressif (jusqu’à 45 % pour les tranches les plus élevées en 2026). En plus de cet impôt, les revenus du capital (dividendes, plus-values, loyers, etc.) sont soumis à 18,6 % de prélèvements sociaux.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros, vous serez redevable de l’IFI. Les biens situés à l’étranger sont également concernés… à moins que la convention fiscale permette d’éviter cela.

Taxes foncières et d’habitation : si vous possédez un bien immobilier en France, prévoyez ces taxes locales (la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale, mais subsiste pour les résidences secondaires).

→ Cas pratique | Structurer son patrimoine à 48 ans : l’exemple de Marc et Sophie

Organisez/réorganisez vos placements financiers

Au sujet de vos placements à l’étranger : d’une manière générale, les gains générés par vos placements sont imposables en France dès que vous devenez résident fiscal. Par conséquent, il peut être très intéressant de vendre ces placements avant de devenir résident fiscal français pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. A titre d’exemple, les plus-values mobilières au Royaume-Uni sont taxées à des taux de 10 % et 20 % (en fonction des montants) contre 31.4 % en France.

Les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger peuvent être fiscalement avantageux, mais leur fiscalité en France dépend de leur ancienneté et de leur localisation. Renseignez-vous sur les règles de rachat et de fiscalité applicable. De même, faites attention si vous détenez certains contrats étrangers (ex : SIPP, QROPS), ceux-ci étant souvent fiscalement moins avantageux en France que les contrats français (ex : assurance-vie française après 8 ans).

Par ailleurs, en tant que résident français, vous aurez la possibilité d’ouvrir d’autres comptes, comme le PEA (plan d’épargne en actions), le PER (plan d’épargne retraite) ou les différents livrets d’épargne.

Préparez au mieux votre retraite

Au sujet de la retraite, si vous avez cotisé à l’étranger, vérifiez les accords de sécurité sociale entre la France et votre pays de résidence pour le calcul de vos droits à la retraite (pour cela, le site info-retraite.fr peut vous être utile).

Et si vous rentrez en France pour votre retraite, vous allez sans doute toucher des pensions venant des pays où vous avez travaillé : vous devez alors déclarer ces revenus, qui seront traités comme des revenus de pension classiques français.

D’autre part, vous aurez la possibilité d’épargner pour votre retraite, en ouvrant un PER (plan d’épargne retraite), qui offre en outre des avantages en termes de fiscalité et de succession.

→ Les solutions pour préparer votre retraite le plus sereinement possible !

Anticipez votre succession

Tout d’abord sur un plan fiscal, si vous êtes résident fiscal français, sachez que vos héritiers paieront des droits de succession en France sur l’ensemble de votre patrimoine mondial (sauf exceptions conventionnelles). La fiscalité successorale française est progressive et dépend du lien de parenté. Les biens situés à l’étranger sont donc également concernés.

Par ailleurs, il est possible de réduire cette fiscalité successorale. Ainsi, la loi française permet de faire des donations offrant des abattements importants (par exemple, 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans). Anticipez si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine.

De même, si ce n’est pas déjà fait, et si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie et faire profiter chaque bénéficiaire d’une exonération d’impôt successoral sur les 152 500 premiers euros reçus.

 

En conclusion, vous l’aurez compris, il est indispensable de bien planifier votre arrivée en France, et nous sommes là pour vous y aider. Le but est d’éviter les erreurs et d’optimiser les aspects financiers de votre changement de résidence fiscale. Certaines démarches devront être bien anticipées et étudiées, telles que la fermeture de comptes d’investissement, la simulation de vos futurs impôts, ou encore la bonne déclaration de vos comptes.