Assurance-vie : pensez au pacte adjoint pour sécuriser l’épargne de vos enfants mineurs

Lorsque l’on devient parent, nous nous posons mille et une questions sur l’éducation de nos enfants, sur leur bien-être, sur leurs futures études et également sur leurs futures finances. Afin de les protéger et de les aider, nous mettons en place des stratégies. Et l’une d’entre elles est souvent de souscrire un contrat d’assurance-vie au nom des enfants, et ce, le plus tôt possible, et de mettre en place des versements réguliers. Mais, dans notre esprit, il y a toujours cette petite interrogation : « Et si mon enfant dépensait tout son argent dès qu’il aura 18 ans ? ». Rassurez-vous, une solution existe.

LE PACTE ADJOINT AU DON MANUEL, UNE SOLUTION POUR PROTÉGER L’ÉPARGNE DE VOS ENFANTS MINEURS

Savez-vous que la maturité du cerveau humain n’est atteinte qu’à partir de 25 ans ? D’après une étude menée par des neurologues de l’université de Cambridge au Royaume-Uni, il paraîtrait même qu’avant 30 ans, « le cortex subit encore plusieurs modifications qui pourraient affecter le comportement et la personnalité, voire générer des troubles mentaux ».

Pas très rassurant tout ça, surtout lorsque l’on s’est privé pour pouvoir épargner pour nos enfants. Car, on le sait tous, cumuler de l’argent prend des années ! Dépenser de l’argent, beaucoup moins…

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une solution permettant de bloquer l’épargne de vos enfants jusqu’à leurs 25 ans. C’est ce qu’on appelle « Le pacte adjoint au don manuel ».

| Comment fonctionne ce pacte adjoint ?

Le pacte adjoint au don manuel permet de définir les conditions de la donation et ses modalités de mise en place. À la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour votre enfant, vous n’aurez simplement qu’à lier un pacte adjoint à celui-ci. Il faudra également instaurer ce qu’on appelle « la clause d’inaliénabilité temporaire ». C’est elle qui permet d’immobiliser les fonds. Ainsi, les sommes investies sur l’enveloppe fiscale seront bloquées jusqu’à ce que vous le décidiez. Sachez toutefois que l’âge maximal est 25 ans (24 ans pour certaines compagnies d’assurance).

Cette clause permet également de débloquer tout ou partie de l’épargne, en cas d’investissement immobilier par exemple. Ainsi, si votre enfant (appelé donataire mineur dans le pacte adjoint) souhaite acheter sa résidence principale avant ses 25 ans, il n’y aura aucun problème. Il faudra simplement votre accord pour cela.

→ Donation : combien donner à ses enfants sans être taxé ?

| Les différentes clauses du pacte adjoint

Différentes autres clauses peuvent intégrer ce pacte adjoint.

• La clause de dérogation à l’administration légale. Elle permet de donner les rênes à un autre représentant (en cas de décès par exemple). Imaginons que vous soyez en union libre et que vous ayez hérité de vos parents. Vous décidez d’effectuer une donation et de placer cet argent sur un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant. À la souscription de celui-ci, vous allez lier le contrat à un pacte adjoint pour que votre enfant ne puisse pas toucher l’argent avant ses 25 ans. Vous avez la possibilité de mettre en place cette clause qui laissera votre conjoint prendre la main sur le pacte adjoint au cas où vous décéderiez. Il pourra ainsi continuer à protéger l’épargne disponible.
• Le droit de retour. Cette clause est applicable lorsque la donation se fait entre parent et enfant. Elle vous permet de récupérer la donation si votre enfant décède avant ses 25 ans. Si vous ne souhaitez pas instaurer cette clause, les fonds seront alors versés en fonction de ce qui a été stipulée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
• La dispense de rapport. Elle est également applicable uniquement entre un parent et un enfant. Vous pouvez choisir si cette donation est une avance d’héritage ou non.

Il est crucial d’être guidé et accompagné pour la rédaction du pacte adjoint. En effet, celui-ci peut être relativement complexe. Pourtant, nul besoin de passer par un notaire pour rédiger ce pacte. La bonne nouvelle, c’est qu’en tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), nous pouvons parfaitement vous aider.

→ Assurance-vie : le pouvoir de la clause bénéficiaire !

| Autres particularités à connaître

Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie lié à un pacte adjoint, chaque nouveau versement, qu’il soit régulier ou non, sera soumis aux mêmes conditions.

Enfin, les bénéficiaires d’un donataire mineur (c’est-à-dire votre enfant) sont ses héritiers (à savoir vous, ses frères et sœurs…). À sa majorité, votre enfant pourra désigner d’autres personnes s’il le souhaite. 

L’ÉDUCATION FINANCIÈRE, CERTAINEMENT LA MEILLEURE SOLUTION POUR PROTÉGER L’ÉPARGNE DE VOTRE ENFANT

Le pacte adjoint au don manuel offre vraiment de nombreux avantages. Nous ne pouvons que vous conseiller d’en faire usage. Toutefois, arrivé 25 ans, votre enfant pourra faire ce qu’il veut de son argent. S’il souhaite tout dépenser dans des futilités, vous ne pourrez absolument rien faire.

C’est pour cela que le plus gros travail se fait tous les jours. En France malheureusement (comme dans beaucoup d’autres pays), l’éducation financière n’a pas vraiment de place. Et c’est bien dommage ! Car cette éducation est indispensable pour le bien de nos finances.

Alors un conseil, n’ayez pas peur de parler finance avec vos enfants. Montrez-leur comment cela fonctionne, ce sera là, la meilleure des clés. Parlez-leur de vos impôts, expliquez-leur comment fonctionne un prêt immobilier, faites en sorte qu’ils connaissent les différents moyens d’investir de l’argent. Au moment où ils vous demanderont de l’argent de poche chaque mois, donnez-leur des conseils d’épargne. Proposez-leur de placer 10 % de cette somme sur un livret d’épargne par exemple. Cela leur permettra de préparer un projet qui leur tient à cœur, comme partir en week-end avec leurs copains, ou encore acheter la dernière console de jeux…

Tout est possible avec les enfants, surtout si vous leur montrez l’exemple 😉

→ Pourquoi et comment inculquer la finance à vos enfants ?

 

Si vous souhaitez protéger l’épargne de vos enfants, n’hésitez pas à nous contacter. Le CGP le plus proche de chez vous, vous recontactera dans les plus brefs délais !