Fin du régime des Résidents fiscaux Non Habituels (RNH) au Portugal depuis le 1er janvier 2024, quelles sont les alternatives ?
Le régime fiscal portugais des Résidents Non Habituels (« RNH ») a offert pendant plusieurs années des avantages non négligeables, ce qui a d’ailleurs intéressé bon nombre de retraités européens. Néanmoins, la loi de finance a stoppé ces avantages fiscaux depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Alors, quelles solutions peuvent pallier la fin de ces avantages ?
Les avantages qu’offrait ce régime RNH
Ce régime fiscal a tenté plus d’un européen à venir prendre sa retraite (ou tout simplement vivre) au Portugal.
Effectivement, les avantages en termes de fiscalité n’étaient pas des moindres :
- Exonération de l’impôt sur le revenu sur les revenus de source étrangère (sous certaines conditions). Cela incluait les pensions, les dividendes, les droits d’auteur, les intérêts et les plus-values ;
- Taux forfaitaire de 20 % sur les revenus découlant d’activités hautement qualifiées réalisées au Portugal ;
- Exonération fiscale totale pour les donations/successions entre époux, descendants ou ascendants. Taux forfaitaire de 10 % pour les autres donataires ;
- Aucun impôt sur la fortune ;
- Transfert gratuit de fonds au Portugal ou à l’étranger.
Mais le Premier ministre Antonio Costa a annoncé en novembre 2023 qu’il mettait fin à ce régime pour les nouveaux résidents, et ce, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Pourquoi ? Car il estime que ce système très avantageux, en vigueur depuis 2019, est une « injustice sociale ».
🔔 À savoir : ce régime continue de s’appliquer aux personnes enregistrées comme résidents RNH jusqu’à la fin des 10 ans prévus par la loi. Ainsi, si vous êtes inscrits comme résidents RNH depuis l’année 2022, vous pourrez encore profiter de ce régime jusqu’au 31 décembre 2031.
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Mais alors, quelles solutions pour pallier la fin de ce régime fiscal ?
| Si vous êtes devenu résident fiscal avant le 31 décembre 2023
Si, en tant que personnes physiques, vous êtes devenu résident fiscal au Portugal avant le 31 décembre 2023, vous pouvez encore demander ce statut, et ce, jusqu’au 31 mars 2024. Dans ce cas-là, les avantages resteront les mêmes.
| Si vous comptez résider fiscalement au Portugal jusqu’au 31 décembre 2024
Si, toujours en tant que personnes physiques, vous résidez fiscalement au Portugal jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez alors demander à bénéficier de ce statut jusqu’au 31 mars 2025. Néanmoins, il faudra remplir les conditions de la clause de maintien des droits acquis prévue par la loi.
| Les nouvelles conditions pour bénéficier du nouveau régime de faveur
Si vous devenez résident fiscal au cours de l’année 2024, et que vous exercez des activités spécifiques telles que l’enseignement supérieur ou la recherche, que vous travaillez dans des secteurs spécifiques à forte valeur ou dans des start-ups, vous pourrez alors bénéficier d’un taux d’imposition spécial de 20 % sur vos revenus nets, et ce, pendant une période de 10 années consécutives (à compter de l’année d’obtention du statut de résident au Portugal).
A contrario, les contribuables percevant des revenus étrangers versés par une entité non-résidente sans établissement stable au Portugal et située dans un pays, un territoire ou une région, soumis à un « régime fiscal plus favorable » seront soumis à des règles fiscales bien moins alléchantes. La loi prévoit en effet un taux autonome de 35 %.
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| Pour les autres cas
Vous ne faites peut-être pas partie des cas ci-dessus, mais vous comptez toutefois vous installer au Portugal en tant que résident fiscal. Nous ne pouvons dans ce cas-là que vous conseiller d’ouvrir un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. En effet, ce type de contrat fait encore plus sens aujourd’hui pour votre profil.
Effectivement, ce couteau-suisse de la gestion de patrimoine offre de nombreux avantages tels que :
- L’exonération des droits de succession et de donation ;
- L’exonération de l’impôt sur la fortune ;
- L’exonération du droit de timbre local ;
- La possibilité de choisir la devise ;
- Une protection accrue, notamment grâce au Triangle de Sécurité ;
- …
Wealth Portugal, un contrat d’assurance-vie dédié au marché portugais
Si vous souhaitez souscrire un contrat dédié au marché portugais, vous pouvez vous intéresser au contrat d’assurance-vie « Wealth Portugal » de la compagnie d’assurance OneLife, partenaire de notre groupe Hubsys. Il est accessible aux personnes résidant au Portugal et aux personnes morales enregistrées au Portugal, et qui souhaitent investir au moins 100 000 € sur le long terme.
Ce produit est avant tout neutre fiscalement. Cela veut dire que les règles fiscales applicables sont uniquement celles du pays de résidence du client et le cas échéant des bénéficiaires lors du dénouement.
Par ailleurs, ce contrat d’assurance-vie offre un différé fiscal. Pour être plus clair, cela signifie qu’en l’absence de rachat, aucun impôt n’est dû.
De plus, il offre :
- Un régime fiscal préférentiel sur les rachats, avec une déduction fiscale pouvant atteindre 60 %, en fonction de l’ancienneté du contrat ;
- Un régime fiscal favorable pour les RNH.
Si vous souhaitez en parler avec l’un de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact ci-dessous. Le CGP le plus proche vous répondra dans les meilleurs délais.
Les investissements en unités de compte comportent un risque de perte en capital, puisque leur valeur est soumise à fluctuations à la hausse et à la baisse, en fonction notamment sur l’évolution de la situation financière des marchés.
