Du changement pour la loi Denormandie grâce à la loi de finances pour 2020 !

Du changement pour la loi Denormandie grâce à la loi de finances pour 2020 !

La France a connu un drame le 5 novembre 2018. En effet, deux immeubles se sont effondrés à Marseille. Suite à cela, le ministre de la Ville et du logement, « Julien Denormandie », a décidé de mettre en place un dispositif permettant du lutter contre les logements vacants et dégradés. Cet outil de défiscalisation a connu un franc succès en 2019. Toutefois, afin d’accélérer la rénovation dans l’ancien et de dynamiser les villes moyennes, la loi de finances pour 2020 a décidé d’effectuer quelques changements sur le dispositif. Voyons cela ensemble.

Petit rappel sur la loi Denormandie

La loi Denormandie est un outil de défiscalisation mis en place le 1er janvier 2019. Il permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif, et d’obtenir, sous certaines conditions, une réduction d’impôt de :

  • 21 % pour un engagement locatif de 12 ans,
  • 18 % pour un engagement locatif de 9 ans,
  • 12 % pour un engagement locatif de 6 ans.

Pour profiter d’une de ces réductions, vous devez investir dans un logement ancien et y faire des travaux de rénovation. De plus, le logement doit être loué nu. Vous pouvez également acheter un local et le transformer en usage d’habitation. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce dispositif, consultez notre article « Loi Denormandie : un nouveau dispositif qui complétera la loi Pinel dans l’ancien à partir du 01 janvier 2019 ».  

Les objectifs de ce dispositif sont multiples. En effet, il permet de :

  • Faciliter l’achat de logements,
  • Réhabiliter des logements en effectuant des travaux de performances énergétiques,
  • Louer un logement à prix abordable.

Afin d’accélérer la mise en place de ces objectifs, la loi de finances pour 2020 a décidé d’apporter quelques changements au dispositif Denormandie.

Une prolongation jusqu’en 2023 !

Le dispositif Denormandie devait s’interrompre au 31 décembre 2021. Toutefois, pour donner plus de visibilité aux investisseurs, il a été décidé que le dispositif serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 !

Une simplification du périmètre des zones éligibles

La loi Denormandie ne s’applique normalement qu’aux logements faisant partie du centre-ville des 245 villes éligibles au dispositif. Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de profiter de cette loi dans tous les quartiers des villes concernées. 

Si vous souhaitez connaître le top 30 des villes où il faut investir, c’est ici !

Un élargissement de la liste des travaux éligibles

Depuis la mise en place de la loi Denormandie, les travaux doivent impérativement représenter 25 % du coût total de l’opération. Avant la loi de finances pour 2020, les travaux de rénovation (changement de chaudière, isolation …) étaient les seuls éligibles au dispositif. Cela mettait donc un frein à certains investisseurs.

Aujourd’hui, la liste des travaux a été élargi pour plus de flexibilité. Ainsi, pour les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2020, il est donc possible :

  • D’effectuer n’importe quels types de travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes),
  • D’aménager les combles et les sous-sols s’ils sont existants,
  • De créer des travaux de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement des surfaces habitables.

Si vous souhaitez obtenir une réduction d’impôts grâce à la loi Denormandie, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine le plus proche de chez vous, vous recontactera afin de vous rencontrer !

Bon à savoir

  • Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.
  • Les loyers sont plafonnés afin de proposer sur le marché une offre de logements abordables.
  • La loi Denormandie vise à réduire la consommation d’énergie, à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et à réagir face à la carence de logements. C’est donc une loi en adéquation avec le désir écologique d’aujourd’hui.

 

Pour aller plus loin :

 

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